Questions de la théorie générale des obligations

Extraits

[...] Cette exception est prévue à l'article 1110 du Code civil burkinabè qui dispose que : « l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle tombe sur la substance qui en est l'objet ou lorsqu'elle tombe sur la personne . ». Quelle distinction faites-vous entre l'obligation de dare et l'obligation de donare ? La distinction entre l'obligation de dare et l'obligation de donare est que l'obligation de dare ou de donner est une obligation qui consiste en un transfert de droit réel et le plus souvent un transfert de propriété d'une chose tandis que l'obligation de donare ou de faire est une obligation qui consiste à l'accomplissement d'une prestation autre qu'une dation comme le fait d'exécuter un travail . [...]

[...] Questions de la théorie générale des obligations Pourquoi pourrait-on dire de l'obligation naturelle qu'elle a une nature hybride ? L'obligation naturelle est une obligation dont l'inexécution n'entraîne pas une exécution forcée c'est-à-dire la non-intervention de l'autorité pour l'exécution forcée. Mais il n'en demeure pas moins que cette obligation ait un caractère juridique c'est-à-dire être soumis à une exécution forcée. C'est dans le cas où l'obligation naturelle est exécutée volontairement en connaissance de cause. C'est dans ce cas de figure qu'on pourrait dire qu'elle a une nature hybride en ce sens que si elle est exécutée volontairement, elle serait une obligation naturelle de nature juridique. [...]

[...] Enfin, elle est traitée d'être confusionniste en ce sens qu'elle veut séparer la loi des autres sources d'obligations. Quelle différence y a-t-il entre un contrat réel, un contrat solennel et un contrat consensuel ? Un contrat réel est un contrat en plus de sa validité qui consiste à la remise d'une chose au débiteur comme dans un contrat de prêt, de dépôt . Un contrat solennel est un contrat outre la rencontre de volonté et sa validité, doit être accompagné par un acte notarié ou authentique. [...]

[...] Et un contrat synallagmatique est un contrat qui fait naître à la charge de chacune des parties une obligation. Un contrat à titre onéreux n'est pas nécessairement un contrat synallagmatique parce que ce n'est pas à chaque fois, dans un contrat synallagmatique que l'exécution des obligations procure des avantages aux parties. L'erreur sur la valeur est-elle une cause de nullité ? En principe, l'erreur indifférente n'entraîne pas une cause de nullité du contrat. Or, l'erreur sur la valeur est une erreur indifférente. [...]