Questions, réponses de cours et de réflexion en histoire du droit des obligations

Extraits

[...] Avec une évolution de la notion et la sanction de la violence en droit romain celle-ci sera incluse dans le droit français (II). A. L'évolution de la notion et de la sanction de la violence en droit romain À Rome, inspirer dans la conclusion d'un contrat un sentiment de peur chez une personne est considéré comme un délit. L'un des plus grands jurisconsultes romains du IIème siècle, Ulpien dans son Commentaire sur l'Édit, exprime la confusion entre la violence et la crainte qui est faite par le préteur. [...]

[...] De plus, ces vices de consentement seront évalués lors de la signature du contrat. Si le défaut survient ultérieurement, la conclusion du contrat ne peut être remise en cause. Nous pouvons donc conclure qu'il n'y a pas de théorie générale du vice du consentement à Rome, mais on a affaire à quelque chose de très similaire à notre droit contemporain et sa théorie des vices du consentement. II. Question de réflexion : (12 points) « Crainte et violence en matière contractuelle » Selon l'article 1140 du Code civil, « Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable. » La violence peut être définie comme l'acte de chantage à une personne par la crainte. [...]

[...] En accord avec les thèses défendues par l'école du droit naturel moderne, les auteurs comme Domat, analysent la violence comme un vice qui entrave la liberté nécessaire au consentement. Il entend protéger les faibles. Pour cela, il préconise d'apprécier la contrainte, la crainte, aussi bien en fonction de sa gravité intrinsèque que par rapport à la qualité de la victime. Encore plus qu'avant, les effets de la violence, selon Domat, doivent se juger selon les circonstances et sur le fond, on retrouve, dans notre ancien droit, les distinctions médiévales. [...]

[...] Il faut toujours une force incontestable ou des menaces véritables. Les simples « fortes impressions » ne doivent pas entrer en ligne de compte selon Domat. Même si certaines conséquences sont encore imputables en raison de la nature délictuelle de violence, les concepts du Code civil et du droit romain ne sont plus exactement les mêmes. Le Code civil marque cette idée de délit qui est à l'origine du vice de la violence, le Code pénal réprime les chantages, les extorsions. « La violence n'annule le contrat que lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable . [...]

[...] Les actes conclus sous la crainte étaient civilement valables et ils appartenaient au doit prétorien d'en paralyser les conséquences. Si une victime avait été prise au dépourvu de la crainte, trois recours étaient envisageables, afin d'obtenir rétablissement de la situation. Ces trois recours ont par la suite été envisagés dans les lois romaines à l'époque franque, les légistes empruntent les trois procédures classiques qui dispensent de l'exécution du contrat : l'exception, l'action arbitraire ou encore la restitution en entier. La violence légère n'entraînait pas quant à elle l'annulation de l'acte, c'est notamment ce que Gaius (120- 180), juriste et professeur de droit, ayant vécu au IIe siècle, a exprimé dans le Commentaire de l'Édit provincial « Ce n'est pas la crainte d'un homme timide, mais celle qui atteint d'une façon très compréhensible même un homme très courageux qui est envisagée par cet Édit ». [...]