Questions de cours de Théorie générale des obligations - Droit burkinabè

Extraits

[...] Questions de cours de Théorie générale des obligations - Droit burkinabè I. Distinguez la théorie des attentes légitimes de la théorie de l'autonomie de la volonté Réponse : Distinction entre la théorie des attentes légitimes et la théorie de l'autonomie de la volonté. Tandis que la théorie de l'autonomie de la volonté se place du côté du débiteur pour fonder la force obligatoire du contrat, la théorie des attentes légitimes propose de considérer la situation du créancier. Cette théorie des attentes légitime est une théorie alternative en vertu duquel le débiteur ne s'oblige pas non pas par sa propre volonté, mais par la confiance, ou l'attente qu'il a suscitée du créancier. [...]

[...] Cette théorie bien qu'exprimant la liberté contractuelle à des limites de légions : - Sur le plan philosophique, l'individu est encadré par des contraintes sociales, législatives ou réglementaires. - Au plan moral, tout ce qui est voulu n'est pas forcément juste, car la partie économiquement forte peut imposer sa volonté à l'autre partie faible - Sur le plan économique, la liberté contractuelle peut conduire à l'anarchie dans la production et à l'injustice dans la réparation. - Enfin, au plan juridique, il n'est pas avéré que le Code civil consacre l'autonomie seule comme fondement du contrat. [...]

[...] Dites dans les cas suivants s'il s'agit de dol, erreur ou de violence (ou néant) a - L'information erronée sur la chose objet du contrat et ayant indéterminé le consentement au contrat. b - La conclusion d'un contrat sous une fausse identité, mais qui est déterminant dans le contrat c - Jean acheteur averti a été trompé par Ben dans la conclusion du contrat d'achat d'un terrain avec Sam. d - Le contrat portant achat d'un bien mobilier par le majeur dont le prix est totalement élevé par rapport à la valeur normale. [...]