L'article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l'obligation de réparation d'un dommage.
Le terme de responsabilité trouve son origine dans le latin « spondeo » signifiant serment. Déjà, les romains résonnaient en termes de dommage et sanction. On comprend dès lors que la responsabilité civile a toujours trouvé son fondement dans la faute. Ainsi, dans le Code de l'Hammurabi vers 1750 avant Jésus Christ, le fondement de la responsabilité est déjà la faute. La responsabilité civile consiste en l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en répondre en indemnisant la victime. Cette réparation consiste le plus souvent en l'allocation de dommages-intérêts. Au départ, la faute qui générait la responsabilité de l'auteur du dommage était bien encadrée. En effet, la réparation du dommage était prévue uniquement pour certains « délits nommés ». Cependant, sous l'influence des canonistes, le droit français opère une transformation. Il dépasse cette théorie
des « délits nommés » et permet d'utiliser la faute dans davantage de cas. En effet, au départ une simple faute directe génératrice d'un dommage permet d'engager la responsabilité de l'auteur du fait juridique. On remarquera que l'évolution du droit positif tend à réduire la place de la faute dans l'engagement de la responsabilité dans un souci toujours plus grand d'indemniser les victimes.
[...] L'évolution des mœurs et de la société tend à bouleverser ces fondements qui doivent répondre à des fonctions toujours croissants de la responsabilité civile. Dès lors, la responsabilité civile connait-elle une évolution qui tend à l'éloigner du fondement de la faute dans la réparation du dommage ? Dans un premier temps, on pourra étudier les fondements de la responsabilité civile en s'attachant principalement à la notion de faute Dans un second temps on analysera l'évolution des fonctions en réponse aux attentes contemporaines (II). [...]
[...] Ce principe consiste dans le fait que dans toutes nos actions, on fasse le Page 3 choix qui présente le moins de danger pour autrui. Dès qu'une personne méconnait ce principe sa responsabilité est engagée. De plus, il ne faut pas négliger la fonction sociale de la crainte d'avoir à payer des dommages et intérêts. C'est une fonction dissuasive de la responsabilité civile. De même si ces fonctions trouvent leurs origines dans une certaine responsabilité morale, la fonction de punition permet d'intégrer de créer une crainte chez l'individu. L'ensemble de ces fonctions répondent à des besoins de la société qui voit leur responsabilité évoluée. [...]
[...] La doctrine cherche donc à justifier par certains fondements l'indemnisation des victimes. C'est la loi du 9 avril 1898 qui met en lumière et concrétise cette évolution. En effet, l'entreprise est responsable de plein droit des dommages qui proviennent de toutes fautes lors du temps de travail. La jurisprudence tend à envisager d'autres cas de responsabilité en s'appuyant notamment sur l'article 1384 du Code civil. Ainsi l'arrêt Blieck du 29 mars 1991 nous interroge sur une responsabilité générale du fait d'autrui. [...]
[...] Il s'agit de responsabilité du fait personnel. La seule particularité tient dans la présomption de faute pour engager la responsabilité. Néanmoins, si la faute est alors le fondement principal d'engagement de la responsabilité civile, avec la Révolution industrielle de nombreuses victimes de dommages ne connaissent aucune réparation. Ainsi l'évolution historique pousse à changer en partie les fondements de la responsabilité. B. L'évolution du fait générateur de la responsabilité Aujourd'hui on assiste à un schéma différent de fondements permettant d'engager la responsabilité. [...]
[...] On comprend dès lors que la responsabilité civile a toujours trouvé son fondement dans la faute. Ainsi, dans le code de l'Hammurabi vers 1750 avant Jésus Christ, le fondement de la responsabilité est déjà la faute. La responsabilité civile consiste en l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en répondre en indemnisant la victime. Cette réparation consiste le plus souvent en l'allocation de dommages-intérêts. Au départ, la faute qui générait la responsabilité de l'auteur du dommage était bien encadrée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
