Droit des contrats spéciaux - Le mandat

Extraits

[...] - Le commissionnaire agit en son nom propre (contrairement au mandataire). - Les tiers n'ont pas connaissance de la relation entre le commissionnaire et le commettant. Courtage : Le courtage est une activité qui consiste à mettre en relation deux ou plusieurs parties, sans avoir à intervenir dans la négociation, mais en percevant une commission pour la mise en contact. Le courtier ne prend pas de risques et ne s'engage pas au-delà de la mise en relation, contrairement au commissionnaire qui exécute une mission spécifique. [...]

[...] L'agent sportif ne garantit pas les engagements pris par les parties, ce qui exclut la qualification de ducroire. Il ne dissimule pas sa mission ni l'identité de ses mandants, écartant la notion de prête-nom ou de command. L'agent sportif correspond juridiquement à un courtier, car sa fonction est avant tout une mission de mise en relation, exercée contre rémunération, sans prise de responsabilité sur l'exécution des contrats conclus. II. Exercice 2 - Analyse du contrat de mandat A. Identification des parties - La société ALPHA : ALPHA est une société anonyme au capital de euros. [...]

[...] Droit des contrats spéciaux - Le mandat I. Exercice 1 - Définitions Mandat : Contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques pour son compte (articles 1984 et suivants du Code civil). Caractéristiques principales : - Acte juridique accompli au nom et pour le compte du mandant. - Peut-être gratuit ou rémunéré. Obligation du mandataire de rendre compte de son mandat. Prête-nom : Le prête-nom désigne une personne qui prête son nom pour agir en lieu et place d'une autre, tout en restant dans l'ombre. [...]

[...] Le commandité est tenu de réaliser cette mission sans pouvoir s'en écarter, sous peine de manquement à ses obligations contractuelles ; - Le commandé agit en son propre nom. - Le donneur d'ordre reste invisible, même après l'opération. Nature juridique : courtage L'agent sportif agit principalement comme un courtier. Il met en rapport les parties intéressées à conclure un contrat, mais n'intervient pas directement dans l'exécution ou la garantie des obligations contractuelles. Sa mission se limite à la mise en relation des parties (par exemple, un club et un joueur) pour un contrat d'exercice d'une activité sportive ou d'entraînement. [...]

[...] Rétrocession des réductions aux clients : GAMMA est responsable de la gestion des réductions accordées aux consommateurs dans les magasins ALPHA, en coopération avec BETA. - Obligations de la société ALPHA : Rôle de coordination : Bien que le contrat mentionne principalement BETA et GAMMA, ALPHA, en tant qu'entité supérieure, joue un rôle de coordination dans les opérations promotionnelles et la gestion de l'enseigne. Supervision de BETA : ALPHA veille à ce que BETA respecte les termes du mandat et coordonne l'ensemble des activités liées aux promotions, en particulier par l'intermédiaire de sa centrale d'achat, BETA. [...]