En raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle, la cause est une des notions les plus incertaines du droit civil, nous pouvons toutefois la définir comme le pourquoi de l'engagement, car c'est en réalité le but poursuivi par les parties.
Cette notion de cause est annoncée par l'article 1108 du CC et est régie par les articles 1131 à 1133 du CC. C'est une notion purement française qui a fait l'objet de vifs débats doctrinaux et qui aujourd'hui est menacée de disparition en raison de volonté d'uniformisation des législations européennes et le projet de réforme des droits de contrats déposé par la chancellerie en juillet 2008 a prévu la disparition de la cause au profit de la notion d'intérêt. L'article 1108 exige une cause de l'obligation licite, l'article 1131 ajoute que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. Puis l'article 1133 prévoit que la clause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Un contrat n'est valable que si les obligations qu'il génère ont une cause et si cette cause est licite.
[...] La protection morale de la cause subjective. A. La Cause Subjective La Théorie Subjective Le rôle de la Cause Subjective : instrument de moralisation du contrat. B. La Protection Morale La Cause Illicite La Cause Immorale. En raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle, la cause est une des notions les plus incertaines du droit civil, nous pouvons toutefois la définir comme le pourquoi de l'engagement, car c'est en réalité le but poursuivi par les parties. [...]
[...] Ainsi, la théorie de la cause remplit là deux de ses trois rôles de protection de l'intérêt individuel en prenant d'une part le relais de la théorie des vices de consentement et en se substituant d'autre part à la théorie de l'imprévision. La jurisprudence récente de la Cour de cassation par ailleurs, permis un développement important du rôle protecteur de la cause objective. B. La Protection Individuelle 1. L'absence de cause. Ici tout dépend du type du contrat, en effet, Dans les contrats commutatifs : l'absence de cause entraine l'annulation de la convention en raison de l'absence de contre prestation, par exemple, une convention passée avec un généalogiste alors que le notaire avait en main de quoi retrouver lui-même l'héritier. [...]
[...] La sécurité juridique et la stabilité contractuelle sont, quant à elles, remises en cause. Le dédommagement du cocontractant ignorant les motifs illicites ou immoraux compense toutefois dans une certaine mesure la nullité absolue qui frappe alors le contrat. La cause motif, qui correspond à une approche subjective, assure la protection de l'intérêt général tandis que la cause contrepartie, qui renvoie à une approche davantage abstraite sans pour autant exclure une analyse partiellement in concreto, assure la protection de l'intérêt individuel. [...]
[...] Nous pouvons par exemple citer le cas d'une épouse qui avait quitté le domicile conjugal alors qu'elle avait bénéficié d'une libéralité de la part de son beau frère en raison de leur lien d'alliance, celle-ci est annulée pour disparition de la cause 2. La fausse cause. La fausse cause est en réalité une erreur portant sur la cause, c'est- à-dire le but immédiat ou la cause impulsive. Cette notion, utile quand on avait encore une conception étroite de l'erreur sur la substance, ne l'est plus guère avec le développement de la notion d'erreur substantielle. [...]
[...] La preuve de l'absence de cause peut être apportée par tous les moyens. Dans un acte à titre onéreux, l'absence de contrepartie, pourtant attendue, relève en effet de l'erreur ou de la contrainte lors de la conclusion du contrat. L'invocation de l'inexistence de la cause pour obtenir l'annulation d'un contrat simplifie la procédure puisque contrairement, à l'erreur, il n'est pas nécessaire d'en prouver le caractère déterminant et excusable. La théorie de la cause abstraite, contrepartie de l'obligation, permet d'obtenir la nullité d'un contrat dans le cas où la contrepartie n'existe pas alors qu'elle avait été voulue par les parties. [...]
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