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Droit des obligations

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5597 résultats

11 Nov. 2011
doc

La protection du consentement : vices et obligation d'information

Cours - 18 pages - Droit des obligations

L'existence du consentement formalisé par une offre ou après des négociations est une composante essentielle de la formation du contrat. Il ne suffit pas qu'il existe, il doit être intègre i.e qu'il révèle une volonté libre et éclairée de la part de celui qui manifeste ce...

11 Nov. 2011
doc

L'existence du consentement : la rencontre de l'offre et de l'acceptation

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Pour que le contrat naisse, il faut un accord de volonté, il faut que les parties consentent au contrat. C'est un élément essentiel du contrat, car il sous-entend le principe de la liberté contractuelle. Il est donc l'objet d'une grande attention. Il doit notamment exister et être...

11 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt du 28 mai 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

À travers l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mai 2008, il est possible de retrouver l'idée que la distinction entre dol principal et dol incident est pertinente. Le dol à la formation du contrat est prévu par l'article 1116 du Code civil. Ce dernier...

10 Nov. 2011
doc

Droit Spécial des Contrats - publié le 10/11/2011

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Chapitre Préliminaire : Source des obligations : Rappel sur la source des obligations : L'obligation à pour source un contrat si elle résulte d'un accord de volonté. Elle peut également avoir pour source un délit (au sens correctionnel) si elle provient d'un dommage causé par la faute d'un tiers....

10 Nov. 2011
doc

La promesse unilatérale de vente : Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 octobre 2003.

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 octobre 2003 traite de la rétractation du promettant d'une promesse unilatérale de vente. Un promettant avait conclu une promesse unilatérale de vente concernant la vente d'un immeuble valable jusqu'au 6...

10 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 25 mai 1870

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Un adage consiste à dire que « celui qui ne dit mot consent ». Cependant, on peut se demander si les juristes reconnaissent que le silence vaut acceptation. Cette question a été traitée des la fin du XIXème siècle dans un arrêt de la cour de cassation pour savoir si le silence valait acceptation...

09 Nov. 2011
doc

Reprise de société : Cas de la société Plastibox

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Il résulte de l'article L.227-du code de commerce que : « Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes à l'exception [de certains articles] sont applicables aux sociétés par...

07 Nov. 2011
doc

Les obligations attachées au commerce

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Avec ce développement de l'information, obligation légale mais aussi conventionnelle (investisseurs, fournisseurs), il n'y a pas que l'information exigée par la loi, mais aussi par les parties. Il y a également multiplication des informations erronées (actionnaires trompés) et d'action en...

07 Nov. 2011
doc

La capacité contractuelle en droit tunisien

Cours - 10 pages - Droit des obligations

La capacité de contracter n'a pas été définie par le législateur Tunisien, le mérite revient à la doctrine pour combler cette lacune. Dans ce sens, le professeur Mohamed EZZIN a défini la capacité contractuelle comme étant « l'aptitude de personne à être titulaire de ces droits, de ces...

07 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Civile 1ère 3 avril 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En date du 3 avril 2002, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur l'exploitation abusive d'une dépendance économique, soulevant ainsi une nouvelle forme de violence : la violence économique. En l'espèce, Mme Kanas salariée de la société d'édition...

06 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 3ème, 26 juin 1973 : La requalification des conventions litigieuse

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Par acte authentique des 24 et 28 octobre 1967 deux personnes concluent un contrat d'échange avec soulte portant sur un lot de parcelles. Ce contrat d'échange avec soulte fait cependant échec au droit de préemption sur lesdites parcelles, dont bénéficiait un tiers. Ce dernier s'oppose donc à...

06 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civil du 9 juillet 2003

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

L'apparition du droit au respect à l'image et à la vie privée par la loi du 17 juillet 1970 introduit l'article 9 du code civil. Faits : un journal a décidé de publier une saga littéraire qui relate la disparition d'une famille. A la suite de la parution du 1er article, le représentant des...

06 Nov. 2011
doc

Le caractere retroactif de la nullité du contrat - rapports entre les parties et effets majeurs

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l'une d'elle, ou par un tiers qui dispose d'un intérêt dans ce contrat ; cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa...

06 Nov. 2011
doc

Action oblique et action paulienne au travers du prisme de la force obligatoire

Cours - 3 pages - Droit des obligations

L'action oblique est l'action, dite encore indirecte ou subrogatoire, par laquelle le créancier exerce les droits et actions de son débiteur négligent, à l'exclusion de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. L'action paulienne quant à elle est l'action dite encore...

05 Nov. 2011
doc

Les vices du consentement : Le dol Commentaire Cass. 1ère civ. 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

« La loi du silence est tout simplement alors celle des affaires », cette maxime de Georges Loiseau est révélatrice du problème de droit auquel s'est confrontée la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère Chambre civile datant du 3 mai 2000. En effet, il est arrive que les acquéreurs...

04 Nov. 2011

Les modalités de l'obligation dans une promesse synallagmatique de vente

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s'interroge sur la renonciation par un acquéreur, d'une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l'évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une...

02 Nov. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile, du 26 Juin 1973. - publié le 02/11/2011

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

« Le contenu prévaut sur l'intitulé ». C'est ainsi qu'Alain Bénabent expose un principe illustré par l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, du 26 Juin 1973. Ce principe s'applique au juge qui doit statuer de plus en plus souvent dans des problèmes de qualification du...

02 Nov. 2011
odt

L'obligation d'information pèse-t-elle toujours sur l'acheteur?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

D'après Foyer, "Qui dit contractuel dit juste". Ainsi, le droit contractuel est un compromis entre la liberté des contractants et la défense de la partie réputée faible. Le contrat est une convention par laquelle deux parties s'obligent mutuellement; il est encadré par la loi qui dispose...

01 Nov. 2011
doc

Troisième chambre civile, 25 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

L'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mars 2009 illustre la difficile application du principe de substitution dans les droits des acquéreurs en cas de la violation d'un pacte de préférence. Un acte de donation-partage contenant un pacte de...

30 Oct. 2011
doc

Commentaire d'article : Art 1238 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations

Art 1238 du Code civil : pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de...

27 Oct. 2011
doc

Propriétés des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 40 pages - Droit des obligations

Un créancier dépourvu de suretés est un CHIROGRAPHAIRE. La seule chose dont il dispose est un droit de gage général sur l'ensemble des biens du débiteur ==> Art 2284 du code civil, Art 2285 du code civil. Il faut d'abord obtenir un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Les seules...

21 Oct. 2011
doc

Droits des suretés

Cours - 30 pages - Droit des obligations

On peut définir les suretés comme l'ensemble des mécanismes juridiques qui assurent aux créanciers d'être payés à l'échéance. En effet la finalité des suretés est de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur en procurant au créancier un droit complémentaire qui rend plus sure...

18 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation chambre commerciale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Par cet arrêt dit Faurecia II, la Cour de cassation met un terme à la "saga Chronopost" : elle consacre la validité et l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité, à l'aune de la cause et d'une définition subjective de la faute lourde. Toutefois, cette jurisprudence semble...

18 Oct. 2011
doc

L'histoire du droit des obligations - publié le 18/10/2011

Cours - 35 pages - Droit des obligations

Le droit administratif est un droit des obligations, mais l'État fait partie à la relation contractuelle, a la fois ménager les intérêts de l'État et protéger les libertés individuelles, Aide à comprendre le droit administratif, Le droit romain des obligations, des origines de Rome (comprenait...

17 Oct. 2011
doc

Le régime général des obligations - publié le 17/10/2011

Cours - 34 pages - Droit des obligations

L'obligation en tant que droit patrimonial est un bien. Mais c'est un bien très particulier en raison de son caractère personnel, en raison du lien personnel qui unit le débiteur et le créancier. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes et c'est ce caractère...

17 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 28 juin 2005 : Les nouveaux modes de protection du consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Le consentement est, selon l'article 1108 du Code civil, une condition essentielle de la validité du contrat. Pour éviter que les contractants aient une mauvaise perception de l'étendue du champ contractuel, il s'est avéré nécessaire de le protéger. L'application de la seule théorie des vices du...

17 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt Troisième chambre civile de la Cour de cassation - 8 septembre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation considère, de jurisprudence constante, que la nature de l'obligation du promettant d'une promesse unilatérale de vente était une obligation de faire et que la sanction de la rétractation de ladite promesse se résolvait en dommages et intérêts. La doctrine conteste...

17 Oct. 2011
odt

La théorie générale des obligations

Cours - 43 pages - Droit des obligations

Droit civil : relation entre les individus. On va s'intéresser à l'individu à lui même, liberté responsabilité, je peux m'engager. La théorie général des obligation est le réel terme. La source majeure c'est le code civil, essentiellement 2 titres, le titre 3 et 4 du livre 3, on va...

16 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 n.09-65.947

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Il est de jurisprudence constante que le gardien d'une chose qui cause un dommage à autrui peut s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre que la victime avait accepté les risques inhérents à l'utilisation de ladite chose. La Cour de cassation avait en effet recours à la...

16 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 n. 09-13.591

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Le devoir d'information du médecin à l'égard de son patient est depuis longtemps requis afin, pour le médecin, de recueillir le consentement libre et éclairé du parient qui a pris connaissance, par cette information, des risques encourus par un traitement médical ou une opération...