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Droit des obligations

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5599 résultats

14 juin 2018
doc

Notions essentielles sur quelques contrats particuliers

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Le contrat d'entreprise Une personne, l'entrepreneur, s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail, au profit d'une autre (le maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre) sans le représenter... Quand un litige porte sur la preuve de l'existence et du...

14 juin 2018
doc

L'exécution des contrats - publié le 14/06/2018

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le paiement est le mode normal d'exécution du contrat (fait que le contrat s'exécute). C'est l'exécution de la prestation. La date de paiement est celle fixée par les parties. Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi. Les frais de paiement, sauf convention...

14 juin 2018
doc

Généralités sur les contrats

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Un contrat n'est pas forcément écrit. Il y a plein de contrats non écrits. Ex : contrat de vente...

30 mai 2018
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Myr'ho - Boot shop - Le fondement délictuel en matière de responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations

Le 6 octobre 2006, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à l'effet relatif d'un contrat à l'égard des tiers. En l'espèce, il a été donné à bail un immeuble commercial à une société commerciale. Cette dernière a conclu un contrat de...

27 mai 2018
doc

En quoi consistent les limites de la force obligatoire du contrat sous le prisme de la réforme du droit des contrats intervenue en février 2016 ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

S'intéresser aux limites de la force obligatoire des contrats renvoie à un postulat de départ qui est celui selon lequel le contrat a été valablement conclu selon les dispositions de l'article 1134 du Code civil dans la mesure où cette disposition concerne précisément les effets qui...

24 mai 2018
doc

En quoi consiste l'obligation de couverture pour la personne de la caution ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Dans une décision en date du 10 février 2015, les juges de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont considéré que l'engagement unilatéral de la caution est interprété de façon souveraine par les juges du fond, et ces derniers, en cas de litige, sont alors autorisés à déterminer la...

02 mai 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations - Responsabilités contractuelles et nullité de vente

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "La vie de Pol est plutôt chouette en ce moment : c'est un patron de galerie d'art comblé. Il collectionne aussi les toiles de maître et celles d'artistes tendance. Cependant, il a quelques petits problèmes qui ternissent son horizon...

02 mai 2018
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit des obligations concernant les accidents et promesses de vente

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas : "Pol est accro au fitness. Il est inscrit dans un club select de la capitale. Il décide d'aller se détendre là-bas. Mais, alors qu'il est dans le hammam et qu'il porte les tongs fournies et obligatoires, il glisse sur le sol humide de la salle de...

25 avril 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations autour du contrat et du principe de vente

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "Jeune informaticien, Nathan a créé une application qui a eu un franc et rapide succès. Il a revendu son application et tous ses droits de propriété intellectuelle à une grosse boite américaine. Comme il est riche, il décide de changer de vie....

25 avril 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas : "Paul et Max sont amis. Ils font du vélo ensemble dans le vélo club des Vosges. Les deux hommes se sont disputé juste avant une sortie à vélo prévue depuis longtemps à propos d'une histoire de match de foot… Ils sont partis fâchés à cette sortie chacun...

25 avril 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur la responsabilité civile

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas pratique : "Pendant leurs vacances en Italie, un couple a laissé les clefs de leur maison à Franck, leur voisin, afin que celui-ci puisse nourrir leur chat. Or, pendant leurs vacances, il y a eu un violent orage, non prévu par la météo. Un grand...

23 avril 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit des obligations sur les différents types de responsabilités

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Ce document est un cas pratique sur le droit des obligations. En voici l'énoncé : Isabelle, l'ex-femme de Maxime, lui téléphone : leur fils, Paul, 12 ans, très perturbé par le divorce de ses parents, a profité, lundi après-midi, de la récréation pour casser du matériel et dégrader des...

03 avril 2018
doc

Cours de droit comparé et européen des obligations

Cours - 52 pages - Droit des obligations

Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système romano-germanique, de droit...

01 avril 2018
doc

Le délai de l'offre - Les limitations apportées au droit de rétractation contreviennent-elles au principe de liberté contractuelle ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat est un acte juridique dont l'importance est majeure au sein du droit des obligations. En effet, il s'agit d'une convention créatrice d'obligations qui, en conséquence, fait l'objet d'une législation stricte concernant sa formation, ses conditions de validité et...

01 avril 2018
doc

Le juge est-il réellement devenu créateur de droit en matière contractuelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

"Le juge n'est que la bouche de la loi". Par ces lignes, écrites en 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu défendait un rôle minimal du juge, cantonné à une stricte application de la loi. Or, il est un domaine où le rôle interprétatif du juge peut être déterminant : il...

29 Mars 2018
doc

Concession exclusive et exclusivité territoriale

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un contrat généralement marqué d'exclusivités réciproques, le concédant supporte une exclusivité de fourniture et d'exclusivité territoriale, le concessionnaire peut quant à lui être tenu d'une exclusivité d'approvisionnement. Une définition plus complète est...

23 Mars 2018
doc

La nature et classification du contrat

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

La théorie de l'autonomie de la volonté est issue du libéralisme politique et économique. L'idée de base est que seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. La volonté de l'individu est au premier plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. Il n'y a pas...

21 Mars 2018
doc

La classification en fonction du fait générateur de l'obligation

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Dans cette approche, on va prendre en compte la source du rapport d'obligation entre le créancier et le débiteur. A partir du Code civil, on distingue 4 sources d'obligations : - Les obligations contractuelles - Les obligations légales - Les obligations quasi contractuelles - Les...

21 Mars 2018
doc

Droits des obligations - La formation du contrat

Cours - 42 pages - Droit des obligations

Pour qu'un contrat soit valablement formé, l'Art. 1108 du Code civil détermine quatre conditions essentielles : - Le consentement des parties - Leur capacité à contracter - Un objet - Une cause de l'obligation On retrouve le principe du consensualisme, ne fait nullement référence à l'exigence...

21 Mars 2018
doc

Droits des obligations - La classification d'une obligation en fonction de son contenu

Cours - 3 pages - Droit des obligations

On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation. On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets. L'obligation complexe amène la...

21 Mars 2018
doc

Droits des obligations - Les effets du contrat

Cours - 14 pages - Droit des obligations

Le contrat crée un rapport d'obligations entre ses parties. L'art 1165 du Code civil implique que cet effet créateur de droit et d'obligations est limité aux parties contractantes : principe de l'effet relatif du contrat. On retrouve l'autonomie de la volonté. Mais si le contrat ne lie pas les...

07 Mars 2018
doc

Droit des obligations : les différents types d'erreur

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Commettre une erreur, c'est avoir une opinion contraire à la réalité. Cette matière est assez complexe, car elle repose sur l'analyse de la psychologie des contractants, le rôle du juge est essentiel et complexe. C'est une matière ou les juges du fond ont très souvent un pouvoir...

07 Mars 2018
doc

Droit des obligations : la volonté de contracter et la phase de négociation

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Il faut bien comprendre que c'est la volonté de s'engager qui justifie la force de loi du contrat pour les parties. Tous les contrats ne sont pas précédés d'une phase de négociation, certains contrats sont conclus sans aucune négociation. De nombreux contrats, notamment les contrats...

07 Mars 2018
doc

Droit des obligations : l'existence du consentement

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Une proposition de contracter ne constitue une offre au sens juridique que si elle est suffisamment ferme et précise. L'offre est considérée comme ferme lorsqu'elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Tel n'est pas le cas de l'offre qui est...

06 Mars 2018
doc

Introduction au droit des obligations : notion, objet et sources

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, l'obligation désigne tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu des règles les plus diverses. On parle d'obligation religieuse, morale, mondaine, professionnelle par exemple. Ce ne sont pas celles-ci qui nous intéressent, ce sont les obligations...

24 févr. 2018
doc

Introduction au droit des obligations - publié le 24/02/2018

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Un contrat est un accord écrit entre minimum deux personnes, on parle de consensus. C'est la rencontre de deux volontés selon certaines conditions. En 1804 a lieu la formation du Code civil, les codificateurs n'avaient aucune disposition pour le contrat. On considérait en effet qu'on...

19 déc. 2017
doc

La réforme du droit des contrats de 2016 et l'information précontractuelle

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

La sagesse du droit romain pourrait avoir précédé cette volonté politique et philosophique de rééquilibrer les rapports contractuels en réévaluant le rôle de l'information contractuelle : "Abundans cautela non nocet" (une précaution excessive ne fait pas de tort). En effet, la précaution...

18 déc. 2017
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 avril 2012 - L'erreur sur les motifs du contrat

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Le 11 avril 2012, la Cour de cassation, en sa chambre commerciale, a consacré une décision à l'appréciation de l'erreur substantielle et de l'erreur sur les motifs. En l'espèce, une infirmière libérale a fait l'acquisition de matériel médical ; elle a conclu deux crédits-baux...

06 Nov. 2017
doc

Cas pratiques en droit des contrats : prêt, mandat, dépôts, garantie décennale et de parfait achèvement

Cas Pratique - 10 pages - Droit des obligations

Ce document est un ensemble de quatre cas pratiques en droit des contrats. Le premier cas pratique se concentre sur le contrat de mandat, en voici l'énoncé : "Monsieur X confia un mandat, le 15 mars 2014, à son ami Monsieur Y afin que ce dernier procède à l'achat en son nom et pour son...

06 Nov. 2017
doc

Cour de cassation, Chambre mixte, 23 novembre 1990 - Le contrat de crédit-bail en cas de résiliation de la convention de vente

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Conformément à la pensée de Descartes, le contrat se définit comme un remède à l'inconstance des esprits faibles, et ce dans la mesure où il n'est autre qu'un acte de prévision encadrant les relations futures des parties, la vertu prévisionnelle d'un tel acte légitimant alors une...