Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime
Fiche - 51 pages - Droit des obligations
Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est...
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un courant doctrinal a considéré que ces...
La détermination unilatérale du prix
Fiche - 8 pages - Droit des obligations
Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats
L'intangibilité du contrat
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice...
Le contrat : Loi et force obligatoire entre les parties
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La force obligatoire du contrat
Le rejet de la théorie de l'imprévision
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le rejet de la théorie de l'imprévision
Contrat synallagmatique - règle spéciale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
régime de la responsabilité contractuelle
Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 24. mars 1987 par la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question si un contrat de vente portant sur un tableau ?attribué? à un artiste et ultérieurement reconnu comme authentique peut être annulé pour erreur de la part du vendeur. En 1933, M....
Cass. 3ème Civ. 26 septembre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007
Cass. Com. 7 mars 1989
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
Commentaire de l'arrêt du 7 mars 1989 relatif a la responsabilité contractuelle des transports.
Cass. Com. 28 mars 2006
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société les films number one a confié l'exécution de certains travaux à la société Madrid film. Le paiement des travaux n'ayant pas été effectué, la société Madrid film a assigné solidairement les sociétés les films number one et compagnie internationale de production...
Cass. Com. 13 février 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société Faurecia a conclut avec la société Oracle un contrat de licence d'un logiciel entrainant 3 autres contrats liées, qu'une solution provisoire avant la mise en service du logiciel a été mise en place : celle-ci connaissant de graves difficultés, la société...
Cass. 1ère Civ. 7 octobre 1998
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit...
Obligations, droits et responsabilités du Professeur des Ecoles
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d'un rôle social. Il est au...
La faute en droit des obligations
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Le Droit de la responsabilité civile est empreint d'un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d'une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d'autre part, que l'auteur d'un dommage ne soit tenu de le réparer qu'autant...
Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Les échanges internationaux sont apparus dès que les premières civilisations sont entrées en contact. Au Moyen-âge central et bas Moyen-âge, ils connaissent un essor entre les régions les plus riches de l'Europe occidentale puis de manière plus vaste avec l'exploitation de nouveaux espaces à...
Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Les lois récentes visant la protection des consommateurs, notamment avec le devoir d'information qui tend à s'imposer de plus en plus, traduisent une véritable exigence de loyauté entre les contractants. Avec cet arrêt du 15 mars 2005 rendu par la Cour de cassation en sa troisième Chambre...
Commentaire : Civ 1ère. 16 mars 2004, le contrat déséquilibré
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Il est important de rappeler que l'arrêt du 16 mars 2004 rendu par la Cour de cassation en sa première Chambre civile doit être analysé au regard des dernières évolutions de la jurisprudence et de la Doctrine. En effet, une telle décision ne pouvait être envisageable à l'époque où Josserand, par...
La causalité en matière de responsabilité civile
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d'établir un rapport entre d'une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s'ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et d'autre part la réparation par...
Droit des contrats speciaux - publié le 23/06/2008
Cours - 62 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats spéciaux datant de 2007
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 1992
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Avec le développement des transports, les risques d'accident se sont multipliés. Ainsi la question de la responsabilité des exploitants de divers moyens de transport s'est naturellement posée. Si le schéma contractuel a aisément été appliqué à ce type de rapport, la force obligatoire de...
Cour d'appel de Rouen, 29 janvier 2003
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Cette décision est un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 janvier 2003, à propos de la rupture du concubinage et de l'engagement de la responsabilité civile délictuelle. B.L et S.B vivent en concubinage. De leur union nait Kévin. Le 14 décembre 1998, B.L est parti du domicile familial,...
La simulation en droit des contrats
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
La simulation, qui étymologiquement provient de simulo,are, c'est-à-dire feindre, est un mensonge concerté entre deux parties contractantes, est une opération complexe du droit des contrats. Dans cette situation, deux parties concluent volontairement deux actes différents, l'un apparent, destiné...
Cours de droit des contrats
Fiche - 59 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats - 50 pages
Le rôle du consentement du cédé dans la cession de créance
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Une fois un contrat conclu, une fois donné son consentement pour l'objet, la cause et les modalités de l'exécution du contrat, en principe, une partie ne peut se désengager unilatéralement de ses obligations sans les avoir exécutées. Cependant, certaines personnes, certaines parties à un contrat...
La répétition de l'indu (version 2)
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche sur la répétition de l'indu
La gestion d'affaire - publié le 16/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche sur la gestion d'affaire
Commentaire d'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation du 23 novembre 1990 relatif au contrat de crédit bail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Les magistrats ont dû se prononcer sur le problème de droit suivant à savoir : quels sont les effets de la résolution de la vente sur le contrat de crédit-bail ?
Généralites sur la responsabilité civile delictuelle
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Généralités sur la responsabilité civile délictuelle
La formation et l'éxécution du contrat - publié le 10/06/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation : OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT. L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs produits en...
