Causalité, fautes et dommages
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.
Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit des obligations
Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le...
L'action en responsabilité et l'arrêt Besse
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Par cette décision en date du 12 juillet 1991, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la nature de la responsabilité que peut invoquer le maître de l'ouvrage contre son sous-traitant. Le problème repose sur l'interprétation de l'article 1165 du Code civil. En...
Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)
L'enrichissement sans cause (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.
Le fait du préposé - la responsabilité du commetant
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis dans...
Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Le fait de la chose - le gardien de la chose
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les autres co-gardiens...
La répétition de l'indu - publié le 05/07/2008
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger.
La gestion d'affaire - publié le 05/07/2008
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.
La responsabilité du gardien
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de...
Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.
Cass. 1ère Civ. 22 juin 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations
On peut donc se demander si une victime de man?uvres peut demandée l'annulation du contrat, entaché de ces man?uvres, ainsi que des dommage intérêts alors que cette victime avait dans l'intention de réaliser un profit substantiel à l'encontre de son cocontractant ?
Cass. 3ème Civ. 10 Mai 1989
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
La volonté contractuelle survit elle au décès de son auteur? Il parait évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
Cass. 2ème civ. 11 octobre 2007
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 11 octobre 2007 Extrait: La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil qui rend le commettant civilement responsable des...
Cass. 1ère Civ. 23 septembre 2003
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Selon le droit naturel, il est équitable que nul ne s'enrichisse injustement au détriment d'autrui. Pour parer à de tels cas le code civil prévoit la répétition de l'indu aux articles 1376 et 1377 disposant que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû...
Cass. 1ère Civ. 17 septembre 2003 - Arrêt poussin
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations
Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ? Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau constitue-t-il...
Cass. 3ème Civ. 24 avril 2003
Cours - 5 pages - Droit des obligations
« Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.
Droit des contrats commerciaux
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1
Cours de droit des contrats (autre version)
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats (autre version)
Contrats spéciaux - la vente
Cours - 34 pages - Droit des obligations
Contrats spéciaux - la vente
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
Cours de droit des contrats spéciaux - L3
Fiche - 87 pages - Droit des obligations
Cours de licence 3 de contrats spéciaux
Tableau récapitulatif sur la vente
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action - portée de l'action - charge de la preuve - prescription - sanction -...
Les sanctions des conditions de formation du contrat - publié le 01/07/2008
Fiche - 12 pages - Droit des obligations
Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée d'autres procédés qui rendent le contrat tout aussi...
Les contrats spéciaux - publié le 01/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers une opération...
Les obligations conditionnelles
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les obligations ne sont pas exécutées jusqu'à la réalisation de la...
Les conditions de formation du contrat - publié le 01/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat...
Le contrat de vente - importance quantitative et qualitative de son régime
Fiche - 51 pages - Droit des obligations
Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est...
La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, quel lien?
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un courant doctrinal a considéré que ces...
