Mesentente contrat
Qu'ils procèdent d'un « coup de foudre contractuel » ou d'une décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la doctrine a considéré que les parties « demeurent les meilleurs juges de leurs propres intérêts », poussant certains auteurs à énoncer : « En contrat, trompe qui peut ! ». C'est dire que les problématiques liées à l'entente entre cocontractants ne sont pas nouvelles. Une chose est sûre, parce que le contrat est une véritable institution dans la vie économique, le droit vient apporter des solutions aux conflits qui peuvent l'atteindre. C'est donc d'un sujet juridique « indémodable » dont nous allons traiter.
Comment définir la mésentente contractuelle ? Le terme « mésentente » n'est pas juridique. Le commun et célèbre dictionnaire « Le Petit Robert », tout comme le prestigieux dictionnaire Littré de la langue française, nous en donnent une définition plus que simpliste : la mésentente est « le défaut d'entente » ou la « mauvaise entente ». Ce terme est donc défini de façon négative, par ce qu'il n'est pas, à savoir l'entente. Juridiquement l'entente est parfois condamnable, interdite, prohibée. On en arrive à un paradoxe curieux : alors que parfois le droit prohibe l'entente, il apporte également des solutions pour remédier à l'absence d'entente.
[...] Pourtant, nul ne doute que les projets et principes du droit européen veulent faire de la bonne foi un valeur contractuelle fondamentale et fondatrice36. Elle peut alors aussi bien avoir un rôle de frein à la liberté contractuelle, mais également de principe conduisant les parties à compléter le contrat lors de son exécution, voire même une fonction d'interprétation du 33 GHOZI, Alain ; LEQUETTE, Yves. La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerie. D page CABRILLAC, Rémy. Le projet de réforme du droit des contrats : premières impressions. JCPG er 1 octobre 2008, page Idem. [...]
[...] D page 2609. IVAINER, Théodore. La lettre et l'esprit de la loi des parties. JCPG I n°14. IVAINER, Théodore. L'ambiguïté dans les contrats. D page 153. LAMOUREUX, Marie. L'obligation de renégociation en cas de changement de circonstances. JCPG mai 2008, II, page 1091. [...]
[...] com janvier 1984 : Bull. civ. IV 20. Cass. civ. 1ère février 1984 : JCPG 1984, IV, page 120. - 1987 Cass. com juillet 1987 : Bull. civ. IV, 184. [...]
[...] P a g e 12 L a m é s e n t e n t e c o n t r a c t u e l l e 2010 la rédaction de notre étude, elle fera donc référence aux différents projets de réforme en cours Cadre. Il sera question de retracer chronologiquement la trajectoire de l'échec de l'entente contractuelle. Face à cette affirmation de la mésentente contractuelle nos travaux essayeront de répondre aux questions : Qui ? A qui ? Quoi ? Où ? [...]
[...] P a g e 87 L a m é s e n t e n t e c o n t r a c t u e l l e 2010 Une cause de responsabilité 239. Si les conditions de la responsabilité extra-contractuelle sont remplies, le créancier pourra obtenir réparation du dommage par le tiers lui-même. Il faut pour cela qu'il exerce un recours directement contre le tiers. Bien entendu, la réparation ne pourra intervenir que si le tiers en question est solvable 240. Après avoir abordé le fait du tiers dans la relation contractuelle, nous allons appréhender l'intervention du créancier lui-même empêchant l'exécution. B. [...]
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