La vente est une convention par laquelle une personne dite « le vendeur » cède, à une autre personne dite « l'acheteur », ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant. La vente peut revêtir différentes formes. Elle peut être simple (comme la vente au comptant), se conclure, oralement ou par écrit, sous certaines conditions (comme la vente à l'essai), ou être accompagnée de clauses particulières, comme dans le cas de la location-vente.
Les modalités de la vente sont souvent définies dans les conditions générales de vente qui permettent à chaque client d'apprécier objectivement l'offre du vendeur. Il existe différentes méthodes de ventes: nous pouvons vendre par téléphone, par réunion, par correspondance, en magasin, par internet, etc.
Les sources de droit de la vente sont nombreuses : les directives communautaires qui ont pour but l'harmonisation des législations des États membres ; la convention de Vienne qui s'applique aux professionnels ayant leur établissement dans des pays différents ; les principes UNIDROIT qui constituent au niveau européen un pas vers un code européen des obligations ; les normes juridiques nationales (constitutions, lois, règlements) et enfin la Jurisprudence qui est une source essentielle du droit de la vente qui explique pourquoi beaucoup d'articles du Code civil sur la vente n'ont pas changé depuis 1804.
L'effet principal de la vente est le transfert de propriété. Après le troc est apparue la monnaie. Grâce à cette apparition, la vente remplaça toute forme de troc. Pour définir la forme juridique de l'échange, l'article 1582 du Code civil nous permet de se référer au contrat de vente. La vente est un contrat régi par des règles de droit que le vendeur et l'acheteur doivent connaître.
C'est pourquoi, pour établir un contrat de vente, quelques questions doivent se poser :
- Qu'est-ce que le contrat de vente ?
- Comment forme-t-on un contrat de vente ?
- Y a-t-il des cas particuliers ?
- Quelles sont les obligations pour les parties ?
[...] Le contrat de vente a pour éléments caractéristiques : le prix, la chose et le transfert de propriété. La vente est un contrat portant sur une chose. Elle organise le transfert de propriété, c'est-à-dire la chose sort du patrimoine de quelqu'un pour entrer dans celui d'un autre. La vente est un contrat translatif de propriété, c'est-à-dire lorsqu'il transfère la propriété du bien, d'où le contrat de vente. Mais d'autres contrats sont translatifs de propriété (apports en société, échanges . Le contrat n'est pas apparu historiquement en premier. [...]
[...] Le contrat de vente est Non Intuitu personae : le contrat n'est pas conclu en considération de la personne des parties. Il semblerait que dans certaines situations, la personnalité de l'acheteur puisse être importante pour le vendeur. Ce serait le cas où le vendeur est très attaché affectivement au bien qu'il vend et ne veut donc pas le vendre à n'importe qui. Cependant, le droit positif oppose la possibilité de choisir le vendeur en cas de présence de ce lien affectif. [...]
[...] La Cour de cassation de 1993 dit : la violation de la personne unilatérale de vente par le promettant se résout en dommages-intérêts. 2ème théorie : le bénéficiaire lève l'option, il achète le bien dans le délai prévu. La promesse unilatérale de vente disparait. L'acceptation du bénéficiaire rencontre l'offre du promettant ; immédiatement, le contrat de vente est formé. Comme le sort de l'indemnisation d'immobilisation est prévu dans le contrat, celle-ci se transforme en acompte qui devient un paiement partiel du montant du prix de vente. [...]
[...] demeurant à Tél : d'adhésion PEFC (le cas échéant) : et L'acheteur : M. demeurant à Tél : représenté par M . dûment habilité. IL EST CONVENU CE QUI SUIT Le vendeur, M . vend sur pied à l'acheteur M. les bois décrits ci-dessous : (indiquer la nature des bois vendus, leur localisation et leur identification dans la parcelle, si nécessaire, les catégories) Le nombre et le volume sont indiqués sans garantie. La coupe de bois est située sur les parcelles suivantes (commune et des parcelles): Un plan de situation, comportant les principaux éléments d'information à prendre en compte par l'exploitant (chemins d'exploitation, places de dépôt ) est fourni en annexe du présent contrat. [...]
[...] Il a été convenu ce qui suit : Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci- après désignées. Désignation des marchandises : Les marchandises, objet de la présente vente, consistent en : (établir la désignation précise des marchandises) Prix : La présente vente a lieu moyennant le prix principal de XXX francs ou euros. Lequel prix l'acquéreur à l'instant payé comptant par chèque émis sur XX, au vendeur, qui le reconnaît et lui consent bonne et valable quittance. Livraison : L'acheteur prend possession immédiate des marchandises vendues. [...]
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