« Le trop de confiance attire le danger ». Par cette affirmation, Corneille a mis en lumière les risques liés à la confiance, que le droit tente de prévenir et de sanctionner. Au sein des liens juridiques qui s'instaurent entre deux ou plusieurs personnes, la confiance occupe en effet une place plus ou moins importante. Le droit des obligations intervient alors pour la promouvoir ou l'encadrer.
Selon le vocabulaire juridique du Professeur Cornu, la confiance se définit comme « la croyance en la bonne foi, la loyauté, la sincérité et la fidélité d'autrui (un tiers, un cocontractant) ou en ses capacités, compétence et qualification professionnelle (ex : la confiance en un professionnel du droit ou de la médecine) ».
La confiance est une donnée essentiellement psychologique, un sentiment qui se conquiert avec le temps et la connaissance. C'est pourquoi le terme de confiance apparaît peu en tant que tel au sein du droit positif. En France comme à l'étranger, elle est essentiellement appréhendée à travers le concept de bonne foi, qui permet de sanctionner sa trahison.
Ainsi, le BGB allemand dispose que le débiteur a l'obligation d'exécuter sa prestation comme l'exige la bonne foi, eu égard aux usages. La confiance des parties est une constante en droit allemand, protégée par le principe de « Treu und Glauben » qui signifie littéralement fidélité, confiance. La Cour fédérale exige que cette confiance soit digne d'être protégée. Il en va ainsi quand, durant l'exécution du contrat, l'attitude d'une partie a fait naître en l'autre la confiance qu'elle ne commettrait pas tel ou tel acte. A l'instar du droit allemand, l'avant-projet de réforme du droit français des obligations dirigé par le Professeur Catala donne une place centrale au concept de bonne foi.
Le concept de trust, en droit anglo-saxon, repose également sur la notion de confiance. Il s'agit d'un acte par lequel une personne transfère des biens à une autre personne, le trustee, pour qu'elle les administre ou en dispose d'une manière déterminée en faveur d'un ou de plusieurs tiers. Le trust aboutit à séparer la gestion et le contrôle des biens de la jouissance des profits qu'il procure. Le bénéficiaire du trust s'en remet à la seule conscience de l'administrateur. Toute la relation repose donc sur la confiance.
L'évolution historique du droit français reflète le lien direct existant entre la confiance et le mode de conclusion, plus ou moins formaliste, des rapports d'obligations.
[...] Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, JO du 1er février 2005. Loi nº 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, JO du 27 juillet 2005. A. CHIREZ, De la confiance en droit privé, Thèse de doctorat, Université de Nice M. PICARD, La gestion d'affaires dans la jurisprudence contemporaine, RTD. Civ p GUILLET, De l'administration des successions indivises, Thèse Caen Cass. com octobre 1999, D.2000, jp, p Cass., ch. [...]
[...] Sans prétendre en dresser une liste exhaustive, diverses obligations légales méritent d'être mentionnées. Il est, d'abord, un certain nombre de textes qui ne touchent à la question de l'obligation d'information dans le contrat que de manière indirecte, dans la mesure où ils se bornent à régir, sous la menace de sanctions pénales, l'information précontractuelle, indépendamment de la conclusion effective du contrat. Tel est le cas notamment de la publicité trompeuse. Il en va de même des textes relatifs à la publicité des prix et spécialement de l'article L. [...]
[...] La pratique a introduit une autre forme de garantie : la lettre d'intention. Le tiers garant ne s'oblige pas à payer le créancier, mais à adopter à l'égard du débiteur un comportement qui permette à celui-ci de faire face à ses engagements. Ces instruments d'origine anglo-saxonne sont souvent contractés par des sociétés mères, pour permettre à leurs filiales d'obtenir du crédit. Par des formules diverses, elles s'engagent à veiller à ce que la filiale puisse faire face à ses engagements, ou à ne rien faire qui puisse l'en empêcher, ou à tout faire pour qu'elle dispose d'une trésorerie suffisante. [...]
[...] La confiance, fondement des contrats, qu'elle soit immédiate ou médiate est surtout spontanée. Elle est l'amont qui rend possible le contrat Néanmoins, dans certaines situations, la confiance doit être renforcée. Il est alors fait appel à l'autre face de la confiance : la confiance créée. II Les obligations, sources de la confiance Par son action régulatrice le droit est producteur de confiance. Il peut faire émerger la sécurité nécessaire à toute relation contractuelle. Cependant, la démultiplication des obligations d'information comme la superposition des rapports obligatoires ne se retournent-t- elles pas contre la confiance elle-même ? [...]
[...] Le mandant corrélativement possède une obligation générale de coopération qui existe dans tout contrat. Il ne doit pas rendre plus difficile l'exécution de la mission qu'il a confiée au mandataire afin que la confiance qu'il a placée dans ce dernier ne soit pas sans résultat, et ce par sa faute. Par exemple, il doit fournir au mandataire les instructions, pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche. En outre, afin de respecter la confiance du mandataire qui a accepté d'effectuer une mission sans s'engager puisque le mandat n'est qu'une représentation, le mandant doit assumer toutes les obligations résultant de la gestion du mandataire et rembourser les frais avancés pour la bonne exécution du contrat. [...]
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