La subrogation personnelle - Fiche de révision

Extraits

[...] Droit des obligations : la subrogation personnelle La subrogation personnelle « Subrogaré » = en remplacement → subrogation personnelle = une personne qui vient en remplacement d'une autre Récupère la créance B doit payer une dette à A A Le créancier Mais C paie la dette dont B est tenu à l'égard de A Le tiers Paie A à la place de B Subrogeant Lien d'obligation initial C : est subrogé dans les droits de A ( la créance rentre dans son patrimoine) A : qui a été payé devient le subrogeant Dette = Doit payer A C peut exiger le paiement de B C pourra exiger un paiement de B B Le débiteur Subrogé La subrogation conventionnelle La subrogation consenti par le créancier subrogation ex parte creditoris Subrogataire La subrogation consenti par le débiteur subrogation ex parte debitoris La subrogation légale C La subrogation conventionnelle 2 modes de subrogations conventionnelle en fonction de qui y a consenti. [...]