Le patrimoine et l'obligation

Résumé du document

Fiche en contentieux contractuel. Le patrimoine et l'obligation.



Les termes « patrimoine » et « obligation » sont à la fois des termes juridiques techniques et en même temps des termes courants qui ont des sens vagues et multiples.



En deux parties, première partie résumé des notions et seconde partie raisonnement sur un arrêt de la cour de cassation.