Les obligations de l'entrepreneur et du maître de l'ouvrage dans un contrat d'entreprise

Extraits

[...] L'entrepreneur travaille sur un bien qui lui appartient avec des matériaux qui lui appartiennent : une fois le travail achevé, un vrai transfert de propriété pourra avoir lieu au profit du client : le transfert de propriété s'opère à la date de réception par le client L'obligation de sécurité Chaque fois qu'un dommage est causé à l'occasion de l'exécution du contrat d'entreprise qui ne présente pas la sécurité à laquelle on pouvait légitimement s'attendre. Dans ce cas, la victime de la chose défectueuse peut agir sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux. II. Les obligations du maitre de l'ouvrage Le maître de l'ouvrage doit payer le prix, c'est son obligation principale. [...]

[...] Ensuite, il doit exécuter le contrat de bonne foi. En matière de contrat d'entreprise, une jurisprudence importante s'est développée sur ce point et a considéré que le contrat 3 d'entreprise obligeait le client à faciliter l'exécution du contrat d'entreprise par l'entrepreneur, il ne doit pas avoir une attitude purement passive, il doit avoir une attitude active, il n'attend pas que l'entrepreneur s'exécute, il l'aide à l'exécuter. Si le client doit faciliter l'exécution du contrat, il ne doit pas avoir de comportement gênant en intervenant de manière intempestive sur un chantier car celle-ci serait fautive et entrainerait sa responsabilité. [...]

[...] Cette obligation de mise à disposition peut aller jusqu'à une obligation de livraison si l'entrepreneur à en plus l'obligation de transporter la chose jusqu'au client Une obligation de conservation L'entrepreneur a l'obligation de conserver la chose sur laquelle il effectue un travail. S'il y a manquement à cette obligation (chose détériorée par la faute de l'entrepreneur, il devra des dommages-intérêts). Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou industrie, si la chose vient à périr l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. A contrario il a une obligation de conserver la chose si elle vient à périr. [...]

[...] La jurisprudence est beaucoup plus nuancée parce que la solidarité ne se présume pas mais si elle ressort de l'acte alors que le mot solidarité n'aurait pas été employé, les juges peuvent estimer qu'il y a solidarité. La jurisprudence s'est saisie de cette règle pour 1 admettre l'existence d'une solidarité entre des co-entrepreneurs alors même que le contrat ne prévoyait pas la solidarité (3ème civ janvier 2005). Si les entrepreneurs se sont engagés ensemble, dans les mêmes termes avec les mêmes honoraires, les juges peuvent en déduire qu'ils se sont engagés solidairement. B. [...]

[...] Si le refus n'est pas justifié une réception judiciaire pourra avoir lieue et il pourra être sanctionné. L'entrepreneur doit mettre la chose à disposition du client et le client doit la réceptionner. S'il ne le fait pas : il s'expose à être condamné à des dommages-intérêts si l'entrepreneur subi un préjudice ; il pourra subir des frais de gardiennage ; une loi de 1903 permet à l'entrepreneur de vendre les objets non récupérés. Celle-ci ne se confond pas avec la livraison de la chose. [...]