L'obligation solidaire : la solidarité active et la solidarité passive

Extraits

[...] En revanche dans les rapports entre codébiteurs, donc au stade de la contribution à la dette, la solidarité n'a plus raison d'être et le principe de la division de la dette reprend ses droits. Le codébiteur poursuivit en paiement de l'intégralité de la dette dispose une fois le paiement intervenu, d'un recours en remboursement, contribution, contre les autres à hauteur de leur part respective dans la dette. Ce recours en contribution est traditionnellement fondé sur les règles du mandat ou de la gestion d'affaires, selon que la solidarité est conventionnelle ou légale. [...]

[...] La solidarité active est cependant rare en pratique, parce que contrairement à la solidarité passive, elle ne peut naître que d'une convention, et d'une convention qui la stipule expressément. Exemple : souvent utilisé, tout de même, concernant les comptes bancaires souscrits par deux époux sous la forme de compte joint, on est alors créancier solidaire de la restitution des fonds qui se trouve sur le compte, donc les titulaires du compte peuvent, l'un et l'autre l'intégralité des sommes qui y figurent. [...]

[...] o Effets de la solidarité dans les rapports entre codébiteurs solidaires : la contribution à la dette L'obligation à la dette répond à la question suivante : sur quel patrimoine le créancier peut-il exercer ses poursuites. Sont obligés à la dette, toutes personnes auxquelles le créancier peut réclamer le paiement de l'obligation. La contribution à la dette répond à la question de savoir qui en cas de pluralités obligées doit supporter la charge définitive. Elle renvoie à la charge de l'obligation : on peut être obligé à une dette sans pour autant être tenu d'y contribuer. [...]

[...] Le recours subrogatoire permet à celui qui l'exerce de se substituer au créancier qu'il a payé dans l'exercice de son droit de créance : donc dès qu'il est subrogé dans les droits du créancier, le codébiteur solidaire acquiert sa créance qu'il pourra maintenant exercer à l'encontre des autres codébiteurs. Celui qui paye et bénéficie d'un recours subrogatoire chausse les bottes du créancier qui l'a évincé. L'avantage de ce recours est qu'il investit celui qui l'exerce de l'ensemble des droits du créancier : si le créancier bénéficie de sûretés, obtiendra un cautionnement, inscrit une hypothèque : ces sûretés pourront être exercées par le codébiteur solidaire en sa qualité de tiers subrogé. [...]

[...] De plus certains actes du créancier peuvent suspendre, interrompre le cours du délai de prescription (action en justice par exemple) : tous actes vaudraient alors à l'encontre de tous les débiteurs, quand bien même il serait dirigé contre l'un seul d'entre eux seulement. Concernant l'autorité de la chose jugée : sauf collusion frauduleuse, le jugement obtenu contre l'un des codébiteurs a autorité de la chose jugée envers les autres. Même si ce jugement concernerait le créancier et un seul des codébiteurs. Comment expliquer ces effets secondaires ? Les codébiteurs solidaires se représenteraient solidairement dans leur rapport avec le créancier. [...]