Objet en droit civil, détermination du prix, indétermination de l'objet, licéité d'objet, obligation
L'objet, même si le code civil est ambiguë sur l'objet, mais on peut en déduire que c'est l'objet de l'obligation. L'objet du contrat, c'est le but du contrat. Ex de la vente, objet de l'obligation de la vente, objet objet de la vente : la remise de la chose, pour le vendeur, pour l'acheteur : payer prix. pour le contrat de vente : transfert de propriété, c'est l'objet du contrat. Il n'y a pas de contrat sans obligation, et pas d'obligation sans objet d'obligation.
Caractéristiques de l'objet pour être valable : existe, légale, déterminé. Exceptions : pacte sur succession futur. Impossibilité pour rendre le contrat nul doit être objective. Objet doit exister, être possible, licite : ne peut pas s'obliger à commettre une infraction.
[...] L'objet en droit civil. L'objet, même si cciv est ambiguë sur l'objet, mais on peut en déduire que c'est l'objet de l'obligation. L'objet du contrat, c'est le but du contrat. Ex de la vente, objet de l'obligation de la vente, objet objet de la vente : la remise de la chose, pr le vendeur, pr l'acheteur : payer prix. pr le contrat de vente : transfert de propriété, c'est l'objet du contrat. Il n'y a pas de contrat sans obligation, et pas d'obligation sans objet d'obligation. [...]
[...] pblm : contrat sur une personne qui ne dispose pas de lui-même, l'enfant ne dispose pas de lui-même, les parents de substitution et mère porteuse disposent de lui, on le remet sur le couple. Refuser gestation, refuser filiation déjà nait différent, pcq on ne reconnait pas l'intérêt de l'enfant. Equilibre de l'objet : 6 èm e décision : Cass. Civ. 1ère mai 1991 Closes abusives alors que nn détérminé par la loi. Clauses abusives on les rapproche de la question de la cause, pr les rattachés à la question de l'objet, les équilibres de l'objet non déterminés. [...]
[...] Indétermination de l'objet Cass. Com février 1983, RTD civ obs Chabas ; Defrénois 1984, art obs. Aubert. Objet pas assez valable, cour d'appel avait considéré comme valable et consigne au greffe la somme d'argent. Cour d'appel décidant quand l'obligation est exécutée, détermine l'objet de l'obligation, ce qui ne peut se faire. On ne peut pas passer un contrat sans savoir ce à quoi les parties s'engagent, et on ne peut pas laisser au juge la fonction de déterminer l'objet de l'obligation. Cass. Civ. [...]
[...] Présentation de sa clientèle. En pratique c'est pas différent, même si c'est moins avantageux pr le cessionnaire, pcq ds contrat de cession pcq si les clients ne l'ont font pas il n'a pas d'obligation qui rejaillit sur lui. Sur le plan pratique ca ne rapporte rien, mais sur le plan théorique si. Pblm de la définition du fond libéral : enveloppe pr la clientèle, pcq qu'y a-t-il ds ce fond, matériel C'est surtt la clientèle et non les biens. Arrêt aux airs révolutionnaires mais à la portée limité sur le plan pratique. [...]
[...] Arrêt de transition. Rattaché à l'arrêt. Idée de plan : I. La définition de la détermination de l'objet A. Une détermination suffisante pr un contrat cadre B. Le refus d'une application extensible à l'article 1129, les prémices d'une restriction de l'article II. Une décision ds le sillage des décisions Alcatel de 1994 A. L'attention portée à la partie faible B. Une détermination sur le terrain de l'exécution du contrat La licéité d'objet. : Cass. Civ. 1ère novembre 2000, D ; JCP 2000, II note Vialla ; D note Auguet. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
