Novation et délégation

Extraits

[...] Délégation très utile notamment en termes de mode de paiement simplifié de 2 obligations existantes. Exemple : Fabien a une créance contre Louis et Louis à une créance contre Nina ? 2 obligations existantes. Le mécanisme de la délégation va donc permette à ce que Nina, plutôt que de payer Louis, va directement payer Fabien. Autrement dit, Louis (le délégant) va demander à Nina (délégué) de payer la dette dont il est tenu envers Fabien (délégataire). Grâce à ce mécanisme, les deux créances sont donc payées par une même et unique opération. [...]

[...] Novation et délégation Fiche - Droit des obligations I. Novation C'est un contrat ayant pour objet de subsister à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée ? Obligation nouvelle remplace l'ancienne. À l'origine, il y a un lien d'obligation entre A et B ?le créancier et le débiteur s'accordent pour éteindre l'obligation d'origine et corrélativement, créer une nouvelle obligation venant la remplacer. Exemple : A met à disposition, gratuitement, son appartement à B et B s'accorde pour que B paye un loyer tous les mois à A ?cet accord emporte novation, car l'ancienne obligation (mise à disposition du bien à titre gratuit) est remplacée par une nouvelle obligation (l'obligation de paiement d'un loyer tous les mois). [...]

[...] Elle emporte novation, car dans cette hypothèse ? la délégation entraine l'extinction de l'obligation du délégant à l'égard de la délégation + elle entraine création d'une nouvelle obligation soit celle du délégué envers le délégataire - Délégation imparfaite : Article 1338 du Code civil ? « Lorsque le délégant est débiteur du délégataire, mais que le délégataire n'a pas déchargé le délégant de sa dette, la délégation donne au délégataire, un second débiteur ». La délégation est imparfaite lorsque le débiteur n'est pas déchargé de sa dette. [...]