Histoire du droit des obligations : La stipulatio, un contrat verbis

Extraits

[...] Dans l'ancien droit la question et la réponse devaient portées très exactement sur le même objet autrement la stipulatio ne se formait pas. À l'époque classique, la stipulatio est formée malgré la non-concordance de la question et de la réponse, à concurrence du montant pour lequel des parties sont tombées d'accord. Un autre point de cette évolution repose sur le fait que la stipulatio sera prouvée par écrit, par rédaction d'une cautio (preuve écrite que les paroles solennelles ont bien été prononcées). [...]

[...] La stipulatio deviendra donc un contrat literis, bien que les Romains refuseront de reconnaître cette évolution et continueront de considérer la stipulatio comme un contrat verbis. B. L'élargissement du domaine d'application de la stipulatio. Il arrivera que la stipulatio implique trois parties, et ce dans le cadre de la stipulatio et de la promesse pour autrui. Concernant la promesse pour autrui le promettant promet le fait d'un tiers au stipulant. B (promettant) promet à A (stipulant) que C s'exécutera à son profit. La stipulatio pour autrui prévoit que le stipulant demande au promettant de s'exécuter au profit d'un tiers appelé tiers bénéficiaire. [...]

[...] Le locataire est le tiers bénéficiaire, le vendeur est le stipulant, l'acheteur est le promettant. L'acheteur promet au vendeur de respecter le contrat de bail en cours au profit du locataire. Le vendeur a un intérêt personnel à ce que l'acheteur tienne sa promesse, car s'il ne la tenait pas, le locataire pourrait demander une indemnisation à son bailleur. La condition de l'intérêt pécuniaire direct n'est ici pas remplie, le fait qu'un intérêt personnel puisse être suffisant donne donc force obligatoires à la promesse faite par l'acheteur au vendeur. [...]

[...] Histoire du droit des obligations : La stipulatio, un contrat verbis Il existe trois contrats verbis en droit romain: I. Le jus jurandum liberti Il s'agit du serment que prête l'esclave que l'on affranchit, par ce serment il promet d'effectuer un travail pour son maître après son affranchissement. II. La dictio dotis Cela correspond à la promesse de constituer une dote III. La stipulatio A. L'évolution de la stipulatio Il y aura dans un premier temps, une modification de la formule de la stipulatio. [...]

[...] Concernant la promesse pour autrui, il y a deux solutions : La stipulatio de peine : elle vise à rendre le promettant débiteur, ce qui permet au stipulant d'agir contre le promettant. Le promettant va ainsi promettre qu'un tiers s'exécutera et que si jamais tel n'est pas le cas, alors le promettant indemnisera le créancier en payant une poena dont le montant est prévu dans la stipulatio. La condictio certae crediatae pecuniae sera alors formée (car il s'agit de réclamer une somme certaine). [...]