Histoire du droit des obligations : les délits romains

Extraits

[...] La destruction volontaire des récoltes : pendaison du coupable à l'arbre de la déesse Cérès (déesse de l'agriculture.) Les délits privés. Les conditions relatives aux délits privés sont les suivantes : Les faits délictuels doivent résulter de l'action du coupable Ils doivent être prévus par la loi (Nullum crimen, nulla pœna sine lege) Les crimes privés sont : les atteintes à la personne. L'injuria Cela correspond à une atteinte physique à la personne cas sont prévus. A. Membrum ruptum (perte d'un membre, lésion définitive) Un châtiment corporel exercé par la victime est prévu, ce châtiment est limité par la loi du Talion. [...]

[...] Histoire du droit des obligations : les délits romains Les obligations relatives aux faits illicites. La loi des 12 tables (lex duodecim tabularum) prévoit quelques délits, ainsi que les sanctions applicables à l'encontre des auteurs de tels actes. Il est important de comprendre la distinction entre délits privés (la victime est un particulier) et délits publics (les plus graves portant atteinte à la vie de la cité). Les délits publics. A. Le sacrilège La sanction applicable n'est autre que la mort de son auteur, peu importe le moyen ou l'acteur de l'exécution (tout citoyen a en cas de sacrilège, a le devoir de tuer l'auteur du sacrilège). [...]

[...] Si la chose est retrouvée chez un recéleur, la même cérémonie doit être réalisée et la poena s'élèvera à 3 fois la valeur de la chose. L'action en justice affectée au furtum est : l'actio furti. E. Le damnum injuria datum (atteintes au bien) Le damnum injuria datum correspond à un dommage causé au patrimoine d'autrui sans droit. Il peut s'agir à titre d'exemple dommages agricoles. Dans un premier temps l'auteur était réduit en esclavage par la victime, si l'auteur était déjà esclave aucune peine appliquée ne nous est parvenue. [...]

[...] Le furtum manifestum Il s'agit du flagrant délit, ainsi pas de problème de preuve. Il existe cependant une sous-division importante. Le furtum manifestum avec circonstances aggravantes (en réunion, avec armes Dans ce cas précis, la victime doit appeler des témoins et tuer le voleur devant ces témoins. Le furtum manifestum sans circonstances aggravantes : si l'auteur du furtum est un homme libre, il deviendra l'esclave de la victime, si l'auteur est un esclave, il sera tué (jeté de la roche tarpéienne). [...]

[...] La majorité des délits à Rome sont des délits privés (qui n'affecte que le particulier et non la cité). La vengeance de la victime (ou de sa famille) avait pour but de rétablir la pax (la paix) au sein du corps social, mais également d'apaiser les dieux Manes (esprits des défunts). À ce moment-là de l'évolution du droit romain la poena ne peut être considérée comme une dette du coupable, car du moment que l'infraction est commise, le délinquant tombe dans l'état obligé (assujettissement physique). [...]