La force obligatoire du contrat - publié le 15/02/2014

Extraits

[...] Deux voies pour le traîter : Voie conventionnel (par les parties) : clause de renégociation, clause d'adptation automatique peut être confié aussi à plusieurs personnes médiateur, arbitre, juge si c 'est prévu. But de modifier. Peuvent prévoir de l'annuler.Maintien d'un contrat mais modifier, soit anéantissement du contrat qui est trop déséquilibré pour être maintenu. Possibilité que en cas de renégociation si ca marche pas alors possibilité d'annulation du contrat. Le juge interviendra pour faire que les obligations soit appliquées. Voie judiciaire : Le JA n'admet pas Arrêt Gaz de Bordeaux 1916, il ne révise pas le contrat, il demande à une des parties une indemnité . [...]

[...] Le juge judiciaire refuse la révision judiciaire du contrat. Arrêt Huard Arrêt Chevassus novembre mars 2004 AFJT, Cour d'appel de Nancy 26 sept juin 2010 chambre commerciale. Arrêt Huard 1992 : Responsabilité à un manquement d'obligation de renégociation, sur le fondement de l'alinéa code civil. Exécuter le contrat de bonne foi c 'est la renégociation. Respnsabilité contractuelle de la partie qui a pas voulu négocier. Arrêt Chevassus 1998: défaut de base légale car elle n'a pas recherché si à l'égard du mandant on aurait pu trouver une renégociation à l'égard du mandant. [...]

[...] Arrêt Nancy 2007 : Invite à renégocier le contrat. Arrêt juin : (nullité du contrat lorsqu'il manque une condition du contrat alors que c 'était présent au début. caducité lorsqu'une condition du contrat part durant l'exécution du contrat) Cet arrêt retient la caducité, au fondement de la cause donc d'une condition de validité du contrat.A nuancer car, non publié au bulletin, il n'a pas été confirmé par une jurisprudence récente, intervient pour défaut de base légale. La Ccass cassation car le juge d'appel,savoir si l'obligation était contestable ou non, manque de base légale. [...]

[...] Correction TD 7 : La force obligatoire du contrat Cité l'article 1134. interdiction de la révision de la convention en l'abscence d'équité ou de changement de circonstances. Fondement 1134, la force obligatoire du contrat alinéa 1. conventions légalement formées donc respectant les artciles. S'impose aux parties et au juge. Exception pour le juge de réviser le contrat. Créer par la jurisprudence. Lors d'un changement de circonstances postérieur au contrat qui ne permet pas à un des contractant d'honorer son contrat. Changement de circonstances. [...]