Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité.
Si les défenseurs de la simple exécution par équivalent gagnent du terrain dans le champ doctrinal, leur théorie ne peut prendre en compte toutes les dispositions du Code Civil concernant les dommages-intérêts contractuels et se montre donc impuissante à délégitimer la notion de responsabilité contractuelle...
[...] Les lacunes de cette conception réhabilite la nature réparatrice de le responsabilité contractuelle A. Les dommages extrinsèques ne peuvent être pris en compte dans l'exécution par équivalent L'article 1150 : les dommages prévisibles Si Pothier distinguait entre les dommages intrinsèques à l'inexécution et les dommages extrinsèques, Paul GROSSER, dans sa thèse intitulée Les remèdes à l'inexécution du contrat, essai de classification) fait la typologie suivante : Les dommages consubstantiels à l'inexécution Article 1149. Le préjudice doit être réparable. Com. 16/02/1954 : une fois le dommage déterminé dans sa nature et dans son étendue, il importe uniquement d'assurer à la victime une indemnisation intégrale par le versement de l'équivalent monétaire dudit dommage au jour de sa réparation. [...]
[...] Des palliatifs offerts à cette discrimination Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation qui établit les mêmes règles pour les victimes liées par un contrat au conducteur et pour les autres. Loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux. Articles du Code Civil : Article 1142 Article 1143 Article 1144 Article 1145 Article 1146 Article 1149 Article 1150 Article 1153 Article 1184 Article 1611 Article 1721 al.2 Article 2000 Jurisprudence : Bibliographie : BENABENT Alain, Droit civil : les obligations, édition, Montchrestien CARBONNIER Jean, Droit civil Les obligations, édition, PUF FLOUR Jacques, AUBERT Jean-Luc, SAVAUX Eric, Droit civil. [...]
[...] Ici l'acte dommageable est l'inexécution ou la mauvaise exécution. De plus, cette exécution est effectivement par équivalent a partir du moment où l'exécution forcée ne peut se faire par nature, l'obligation ne peut pas être exécutée telle que conventionnellement décidée. Il s'agit en réalité de compenser, par le versement de dommages- intérêts ce dont le créancier a été privé. D'ailleurs Patrice Jourdain insiste sur ce côté imagé de la notion d'exécution par équivalent car une telle exécution est à proprement parler inconcevable. [...]
[...] Ils souhaitent une application stricte de l'article 1150. C'est en substance ce que laisse entendre le doyen Carbonnier : ce qu'on appelle responsabilité contractuelle devrait être conçu comme quelque chose de très limité, l'obligation de procurer au créancier l'équivalent de l'intérêt (pécuniaire) qu'il attendait du contrat ; c'est artifice de faire entrer là-dedans des bras cassés et des morts d'hommes ; les tragédies sont de la compétence des articles 1382 et suivants. Nous verrons ultérieurement quels sont les dommages susceptibles d'être compensés. [...]
[...] Une responsabilité contractuelle qui trouve sa place à côté de la responsabilité délictuelle Réparer un préjudice : un objectif très présent dans le Code Civil Les auteurs de doctrine qui défendent l'idée d'une responsabilité contractuelle visant à indemniser les créanciers sont assez nombreux : les MAZEAUD qui rapprochent responsabilité contractuelle et délictuelle comme sanction de l'inobservation d'obligations pour l'une contractuelles et pour l'autre légales. Pour la plupart, il y a une double fonction de la responsabilité contractuelle : dédommager et payer. [...]
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