L'exécution du contrat : La force obligatoire du contenu contractuel

Extraits

[...] Article 1193 : contrat peut être révoqué ou modifié pour les causes que la loi autorise.  Ni par les parties / par le juge / par le législateur L'intangibilité s'impose : Les modifications prévues par le parties Aux parties : ne peuvent modifier ou révoquer le contrat que si accord commun (article 1193) Au juge : ne peut invoquer l'équité par exemple pour modifier le contrat Au législateur : la loi nouvelle ne peut régir les contrats en cours (SAUF si loi d'ordre public  peut s'appliquer aux effets) Peuvent insérer une clause prévoyant dès l'adaptations du contrat :  Si un évènement donnée ou une variation de donnée économique se produit Soit : Adaptation automatique : clauses d'indexation • Interdiction des clauses revoyant une révision la hausse OU du client le plus favorisé Adaptation subordonnée à un nouvel accord de volonté : clause de hardship ou d'adaptation  oblige les parties à renégocier et cette clause est insérer dans le contrat pour encadrer les négociations Les modifications induites par la loi ou décidé par le juge Modification directe  le législateur s'autorise à modifier directement la prestation des parties Les parties ont alors le droit de renégocier (depuis 2016  article 1195) Modification indirecte  Le législateur confie au juge le soin d'opérer lui-même cette révision sur la demande de l'une ou l'autre des parties. [...]

[...] 3 théories LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE = la volonté est toute puissante, elle peut se créer à elle-même sa propre loi. (L'homme = naturellement libre) Critique : n'explique pas pourquoi une personne pourrait se libérer seulement pourquoi elle s'est liée LA THEORIE DE LA RELIANCE Le contrat a créé une confiance légitime chez l'autre partie qui ne pas être déçue. [...]

[...] Critique : inconvénient de ne pas expliquer ce qui fait qu'une confiance devienne légitime ou pas. LA THEORIE DE LA CASCADE NORMATIVE = Hans Kelsen Source de la force obligatoire = la Constitution  qui vient irriguer la loi • Les contrats légalement formés = c'est-à-dire conformes à la loi • Tiennent lieu de loi = la loi se prend elle-même en exemple de la force obligatoire qu'elle reconnaît aux contrats. [...]

[...] = Les contrats sont comme des lois pour ceux qui les ont faits. L'exécution du contrat : La force obligatoire du contenu contractuel LE PRINCIPE D'INTANGIBILITE DU CONTRAT LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE LE CONTENUE DU PRINCIPE = le contrat ne peut pas être modifié dès lors qu'il a été convenu. [...]

[...] L'exécution du contrat : La force obligatoire du contenu contractuel L'exécution du contrat : La force obligatoire du contenu contractuel Article 1103 = la force qui tend à ce que tout se passe au stade de l'exécution comme il a été prévu au stade de la formation. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA FORCE OBLIGATOIRE Pourquoi la force obligatoire ? [...]