Les effets de la subrogation personnelle

Extraits

[...] La subrogation est fondée sur un paiement et le paiement représente la mesure de la subrogation : différence entre la subrogation perso et la cession de créances. Contrairement au cessionnaire d'une créance qui l'acquiert pour son montant nominal, la subrogation perso elle ne produit son effet translatif qu'à hauteur du paiement ne fait pas le subrogé au créancier primitif. Autrement dit, en cas de paiement partiel le tiers subrogé ne sera que partiellement subrogé. Le transfert de la créance est proportionnel à ce qui a été payé. Voilà pourquoi on affirme que la subrogation ne peut être source de profit pour le subroger. [...]

[...] Si on considère qu'ils sont des accessoires de la créance : alors le subrogé devrait pouvoir réclamer au débiteur le paiement des intérêts conventionnels. Le problème c'est que, si cette solution était admise elle reviendrait à permettre au créancier (tiers subrogé) davantage que ce qu'il a payé au créancier initial, et donc de réaliser un profit, ce qui est incompatible avec l'idée que la subrogation est à la mesure du paiement et qu'elle ne saurait l'excéder. Voilà pourquoi la Cour de cassation refuse d'admettre que même si la créance est transférée au tiers subrogé avec tous ces accessoires, le C subrogé ne peut se prévaloir des intérêts conventionnels. [...]

[...] Les effets de la subrogation personnelle Ils sont communs à la subrogation légale et conventionnelle. Le principal effet est de transférer la créance au tiers subrogé. Cet effet translatif doit être apprécié du point de vue de son objet, ensuite du point de vue de sa source (paiement qui le déclenche). L'effet translatif de la créance en cas de subrogation n'est qu'à la mesure du paiement fait par le tiers subrogé. I. L'objet du transfert : la créance À l'image de la cession de créances, la subrogation personnelle transfère au subrogé la créance avec l'intégralité des éléments qui la composent. [...]

[...] Toutes ces exceptions inhérentes à la créance sont transmises avec elle. Concernant les exceptions extérieures à la créance : comme dans la cession de créances, ces exceptions correspondent aux moyens de défense que le débiteur pourrait prétendre tirer de sa libération envers le subrogeant, ou d'une modification de la créance qu'il aurait convenu avec ce dernier. De la même façon que dans une cession de créance, ces exceptions ne se transmettent pas avec elle, elles deviennent inopérantes, dès l'instant où le subrogé peut se prévaloir de sa qualité nouvelle de créancier à l'encontre du débiteur : c'est-à-dire à compter de la date du paiement subrogatoire. [...]

[...] Repris par le projet de réforme. Article 1252 du Code civil : subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie, en ce cas il peut exercer ces droits, pour ce qui lui reste due, par préférence a celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel » : correspond à un adage : Nemo contra se subrogeasse cence tur : nul n'est censé subrogé contre soi : l'acceptation par le créancier d'un paiement partiel ne doit pas se retourner contre ses intérêts en l'exposant à la concurrence d'un créancier supplémentaire pour le solde restant du. [...]