Le contrat du maître d'oeuvre (architecte)

Extraits

[...] Puis il va établir un dossier de consultation des Entreprises. A partir de là, l'archi à l'obligation de conseiller le choix des entreprises (vérifier la bonne assurance des entreprises de bâtiment ainsi que leur compétence). II- L'obligation de diriger et surveiller les travaux ( La direction des travaux : L'architecte va avoir l'établissement du planning des entreprises (quand, comment elles vont se succéder sur le chantier), il va donner les ordres de service (commander le début des travaux, les modifier), et il va animer les réunions de chantier qui vont réunir tous les constructeurs pour étudier la manière dont se déroule le chantier. [...]

[...] Limite : l'archi n'a pas a indiqué au client ses propres capacités financières. Les étapes de la construction Il n'y a pas de règles légales, ce sont des habitudes. On commence par des études préliminaires, à la suite desquelles, l'archi va pouvoir proposer une solution. Par la suite, il va faire un avant projet sommaire, il va préciser la conception générale. Puis il y aura un avant projet définitif (les plans font être arrêtés). Puis, l'archi va aider le maître d'ouvrage à demander son permis de construire. [...]

[...] On va considérer que le contrat de maître d'œuvre c'est le contrat de l'architecte. Les architectes font partis d'une profession libérale réglementée (au début de la 2nd WW) avec un Code professionnel, un code de déontologie qui a été modifié par une ordonnance du 26 août 2005. L'aspect de création artistique est très important, même si elle doit se caler sur des règles précises. Les architectes n'ont pas de monopole de l'activité architectural, le seul monopole pour le dépôt de permis de construire supérieur à 170 m2. [...]

[...] Ce sont des prestataires de service. ( Le contrôleur technique : la présence est obligatoire dans certain cas, et assez systématique lorsqu'elle est facultative. Il a pour objet de vérifier les calculs et la direction du maître d'œuvre. Il contrôle que l'exécution de la construction est conforme aux règles de l'art. ( Le sous traitant : celui qui réalise une partie de quelqu'un d'autre (l'entrepreneur ) il y a également le sous traitant de 2nd rang. C'est un contrat de louage d'ouvrage. [...]

[...] Cette responsabilité est importante car si les archi ont une assurance obligatoire qui couvre toute leur responsabilité. Par ailleurs, l'architecte ne sera pas totalement couvert (sauf en cas de décennale). Par exemple, il lorsque le ministère de l'équipement du 16ème a déménagé, il a vendu le terrain. Un trou a été creusé mais l'étude des sols ayant été mal fait, les immeubles voisins étaient menacés. La terre a donc été remise. Malgré le fait que les primes d'assurance sont considérables la couverture n'est pas toujours excellente. [...]