Introduction au Droit des obligations (TD)

Extraits

[...] Fiche de synthèse TD 1 Contrats litteris, contrats innommés ou pactes. Sources du droit Justinien, classification quadripartite, soit d'un contrat, d'un quasicontrat, d'un délit ou d'un quasi-délit. [...]

[...] Compilations de Justinien ou Corpus Juris Civilis (12eme Siècle) : Digeste(ensemble de la doctrine)+Code(recueil des constitutions Impériales)+Institutes(manuel à l'usage des étudiants)+Novelles(nouvelles constitutions Impériales) Corpus Juris Canonici 1140 : Décret de Gratien+Sexte+Clémentines+Extravagantes de Jean XXII+Extravagantes Communes+Décrétales de Grégoire IX Définition de l'obligation Grandes périodes du droit romain Période archaïque : 8eme siècle au 2eme siècle avant JC : distinction du Fas et du Jus ( forme de parole qui oblige, impératif, effet immédiat, obligatoire) puis du Jus et du Lex (proclamation solennelle et publique du Jus par le magistrat, le prêtre ou le roi) + actions de la loi : 3 procédures de jugement :sacramentum(procédure par serment permettant de sanctionner n'importe quel droit sur une personne ou sur une chose, magistrat passif), judicis arbitrive postulatio(procédure de jugement des stipulations et actions en partage), condictio( élargissement du judicis pour créance ou dette) ; 2 procédure d'exécution : manus injectio(procédure de saisie) et pignoris capio(droit de rétention)= ne s'adressent qu'aux citoyens Romains Institutes : lien de droit+contrainte+prestation Paul(160-230) : dare/facere/praestare Lien de droit entre personnes déterminées en vertu duquel l'une des juridiquement contrainte d'avoir un comportement qui procure à l'autre Période classique : du 2eme siècle avant JC au 2eme siècle après JC : un avantage à caractère patrimonial droit prétorien(remplace les actions de la loi car s'adresse à tous)+ jurisprudencia+procédure formulaire : in pus vocatio (citation à Auteurs des classifications comparaître)+in jure ( indication par le demandeur de l'action Gaius (2eme Siècle avant JC) : toute obligation naît soit d'un contrat, demandée)+littis contestatio(acceptation des termes du litige)+apud judicam(sentence du juge) soit d'un délit Le contrat est une convention faite dans les conditions selon les formes requises par le droit civil en vue de donner naissance à une obligation. [...]