Introduction au droit des obligations - publié le 27/10/2008

Extraits

[...] Le droit romain classique, 2eme siècle avant JC, 2eme siècle après JC développement de la jurisprudentia = droit prétorien crée par les magistrats premier magistrat= le prêteur puis édile curule et gouverneurs pour les provinces prononciation d'un édit par les prêteur lors de l'entrée en fonction au début personnel puis immuable en promettant le prêteur crée le droit ce droit prétorien s'adresse à tous alors que le Jus Civile ne s'adresse qu'aux citoyens romains jurisprudentia = science du droit 3eme siècle , juristes professionnels, les plus talentueux Jus publice respondendi = reconnaissance et consultations réalisées ex autoritate principis = autorité du principe = valeur normative juristes se retrouvent par école de pensées, les Sabiniens( conservateurs) / Proculiens ( progressistes) classifications du droit 3 L3 Histoire des obligations 1. La mise en place de la procédure formulaire remplace la procédure des actions de la loi mutation du à l'inertie obligatoire des magistrats et ne s'adressait qu'aux seuls citoyens Romains désormais quatre phases pour les procès romains a. La phase in pus vocatio citation à comparaître b. [...]

[...] La procédure des actions de la loi jus actionum = droit des actions 3 procédures de jugement et 2 procédures d'exécution a. Les procédures de jugement sacramentum = procédure par serment permettant de sanctionner n'importe quel droit sur une personne ou une chose magistrat juge la véracité du serment en examinant les faits invoqués jugement indirect ludicis arbitrive postulatio = procédure qui sert à juger les stipulations et les actions en partage jugement direct de l'affaire litigieuse, juge est arbitre condictio = élargissement de la ludicis arbitrive postulatio mais ne sanctionne qu'une créance ou une dette b. [...]

[...] Le Moyen Age central et tardif 1. La redécouverte du droit de Justinien et la mise en place du système du jus commune redécouverte du Digest début des gloses et des glossateurs naissance d'une véritable science du droit Corpus Juris Canonici = Décret de Gratien, Décrétales de Grégoire IX, Sexte, Clémentines seconde source de notre droit actuel Droit romain et droit canonique enseignés puis se mêlent, le premier étant supplétif au second Règles juridiques communes à toute l'Europe qui entrent en conflit avec les droits propres 2. [...]

[...] In jure demande de la procédure à suivre désignation du juge compétent par le magistrat ou le prêteur = juridictio exposé des prétention des parties = intentio fixation de la condamnation = condemnatio c. La litis contestatio acceptation du terme du litige plus de nouvelle action bis de eadem re ne sit actio mais droit de créance si prétentions sont trompées d. La phase apud iudicem rendement de la sentence par le juge juge ne juge que les faits chose jugée est tenue pour vérité pas de nouveau procès mais recours si affaire mal jugée ou juge corrompu C. La période post-classique du droit romain du 4eme siècle après JC à Justinien a. [...]

[...] L'origine historique : un engagement à cause de dette, l'exemple du nexum nexum = contrat archaïque, régis par une procédure solennelle, per aes et libram 1. A l'origine des plus anciens contrats, l'acte par l'airain et la balance procédure de transfert de certains biens biens Romains se divisent en deux : res mancipi et res nec mancipi Res mancipi : fonds de terre situés en Italie avec les servitude qui leur sont attachées ne pouvant être cédés que par la mancipatio, qui intervient grâce l'acte per aes et libram Plusieurs acteurs= créancier, débiteur, témoins, porteur de balance, balance, lingot d'airain 2. [...]