La formation et la validité du contrat

Extraits

[...] - les promesses synallagmatiques : les parties s'obligent toutes les deux au contrat. Attente de la réalisation d'un élément extérieur (ex : un crédit). Section 3 : Le processus particulier : les contrats à distance Hypothèse où les parties ne sont pas présente physiquement. Il existe deux hypothèses. ( 1. Contrats entre absents A quel moment considère t-on l'acceptation? Il y a deux aproches possibles : - la théorie de l'émission : au moment de l'émission de l'acceptation. Au sein de cette théorie on retient l'expédition pour qu'il y ait acceptation. [...]

[...] Partie 1 : Le droit des contrats, le droit des obligations Titre 1 : La formation du contrat Etudier le processus même de formation et les conditions de validité du contrat. Sous-titre 1 : Le processus de formation du contrat Il n'y a aucune disposition dans le Code civil de 1804, c'est le juge qui va y répondre. Chap 1 : La conclusion du contrat Section 1 : le processus classique : l'acceptation d'une offre Une approche doctrinale et jurisprudentielle un contrat se forme au moment de l'acceptation de l'offre ( 1. [...]

[...] Peut-on obtenir réparation d'avoir espéré dans un contrat qui n'a pas été conclut? (le fait d'avoir perdu une chance de gain est-il réparable?) Certaines juridictions ont reconnus ce préjudice (ex : arrêt manu chiante refus du préjudice des »gains manqués Lien entre faute et préjudice (lien de causalité). ( 2. Les actes préparatoires Ce sont des accords de volonté sur un accord futur (le contrat final). A. Les accords de principe Des obligations ne naissent pas, il y a naissance d'un cadre. [...]

[...] S-il y a eu acceptation, le contrat n'est-il pas conclut? (le juge ne tient pas compte de la révocation dans cette hypothèse). La réponse pour les sanctions ne sont pas claires. Il y a donc eu des proposition de réforme concernant l'offre La caducité de l'offre C'est la perte d'un élément essentiel d'un acte en cours de vie ( l'acte perd donc ses effets). Concernant l'offre : que devient l'offre lorsque l'offrant décède ou devient incapable? Devient-elle caduque? Débat sur le décès de l'offrant. [...]

[...] Ou faut-il un contrat? Le juge voit au cas par cas : une jurisprudence peu claire ( deux arrêts qui s'oppose pour exemple : 3°chambre civile du 10 décembre 1997 / chambre civile du 10 mai 1989 : qui considère que l'acte est caduque). Il y a donc une importance de législation. ( 2. L'acceptation Manifestation de volonté du destinataire par laquelle l'acceptant déclare être contractuellement tenu par l'offre. Il faut acceptation pour qu'il y ait contrat. L'acceptation doit être pure et simple donc sans réserve. [...]