Le droit commun du contrat d'entreprise, fiche de révision d'une page sous forme de tableau
[...] T3- LE CONTRAT d'ENTREPRISE C'est un contrat par lequel un personne s'engage envers un autre à exercer un travail déterminé de façon rémunéré et sans la représenter. CHAPITRE 1 : le droit commun du contrat d'entreprise. [...]
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