La cotitularité de l’obligation - Les dérogations au principe de division

Extraits

[...] Dans notre ex, si le violoniste décide de ne pas jouer alors que les autres veulent accomplir leurs obligations. Les autres font partie de l'ensemble et les autres sont aussi en situation d'inexécution. Le régime qui pourrait être conçu est que si on s'adresse a celui qui a fait échouer l'exécution, il sera tenu de réparer la totalité mais on peut s'adresser aux autres qui ne répareront qu'à leur part de portion. [...]

[...] La défaillance d'un seul des débiteurs ne compromet pas les chances du créancier d'obtenir paiement. Ce n'est pas comme ça qu'on raisonné les auteurs du Code civil, ils ont pensé que le créancier n'était pas toujours en mesure de s'adresser à chacun des codébiteurs et ce qu'on la pluralité est intervenue secondairement à la suite du décès du débiteur initial, dans ce cas le créancier est dépourvu de moyen pour connaître l'identité des héritiers. L'article 1225 laisse au créancier la possibilité d'assigner un seul des codébiteurs pour la totalité de l'obligation à charge pour celui de mettre en cause les autres codébiteurs. [...]

[...] Pothier : il suffit qu'une chose soit susceptible d'une seconde division quoiqu'elle ne le soit pas de la 1ère pour que l'obligation de donner cette chose soit une obligation divisible. a. L'indivisibilité matérielle L'obligation de livrer un animal vivant, ou plus généralement un corps certain. On ne conçoit pas que l'exécution de cette obligation soit fractionnée. Dans cette circonstance, les débiteurs pluraux ne peuvent pas exécuter l'obligation sans l'exécuter toute entière. La plupart des obligations de faire ne sont pas indivisible. b. L'indivisibilité intellectuelle Elle n'existe pas pour le prof. [...]

[...] Le régime de l'obligation in solidum est le régime de la solidarité imparfaite. lorsque nous sommes en présence d'une pluralité d'auteurs d'un dommage, si chacune des fautes que l'on peut attribuer à tel ou tel auteur, a causé un dommage distinct, chaque coauteur ne peut être poursuivi que pour la part du préjudice qui lui est imputable. Arrêt CA de Paris 19 mars 1979 : il s'agissait d un riverain d un aéroport qui affirmait subir un dommage cause des décollages et atterrissage des avions. [...]

[...] La solidarité Bien qu'elle constitue la règle, la division du rapport plural demeurera. En réalité le principe de division est battu en brèche par le principe de solidarité. Il n'est guère d'engagement contractuel plural dans lequel le créancier aurait omis de stipuler la solidarité des codébiteurs. La solidarité peut être stipulée entre les créanciers lorsqu'il y a une pluralité de créanciers, on parle alors de solidarité active. Entre les débiteurs, on parle de solidarité passive. I. La solidarité passive Lorsque tout ou partie de la dette plurale est payable à terme, la solidarité est la première des garanties que tout créancier prendra la précaution de se ménager. [...]