Les conditions de la novation

Extraits

[...] Elle exige que les parties aient exprimé leur intention de nover en établissant un lien de causalité entre l'extinction de l'obligation ancienne et la création de l'obligation nouvelle. Cette intention de nover c'est « l'animus novandi ». La nouvelle obligation doit présenter un élément de nouveauté par rapport à la première : on parle de « l'aliquid : condition objective. La succession de deux obligations valables La novation ne peut avoir lieu que si l'obligation ancienne et nouvelle sont l'une et l'autre valable. [...]

[...] La novation par changement de débiteur : Article 1271-2 du Code civil : il y a novation par changement de débiteur lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier. Suppose que le créancier libère son débiteur originaire en contrepartie de l'engagement nouveau souscrit par un 2d débiteur. Intérêt : permettre de réaliser un changement de débiteur et d'opérer indirectement un transfert de dettes de celui qui était tenu initialement de la payer vers un nouveau débiteur. [...]

[...] Donc les parties sont les mêmes, l'élément de nouveauté, l'aliquid novi, se situe dans les éléments structurels de l'obligation : dans la cause ou dans l'objet. Mais il existe une incertitude sur le fait de savoir si n'importe quel changement de l'obligation est de nature à caractériser une novation : toutes modifications, même mineure de l'obligation, peut-elle constituer une novation dès lors que l'intention de nover est établie, ou doit-on exiger que la modification soit d'une importance suffisante, quand bien même les parties auraient exprimé leur intention de nover ? [...]

[...] Cette forme de novation vient du droit romain. De nos jours elle est devenue inutile, il est plus intéressant pour un créancier qui veut transférer sa créance de procéder par voie de cession de créances. La novation par changement de créanciers présente deux inconvénients : elle provoque l'extinction de la créancière primitive, donc des accessoires et sûretés de cette créance/et d'autre part, elle implique l'accord de toutes les parties concernées : créancier primitif + nouveau créancier + débiteur. Au contraire, la cession de créances résulte d'une simple convention passée entre les deux créanciers successifs (le cédant : créancier initial et le cessionnaire), l'accord du débiteur cédé n'est pas requis ici, il faudra juste que la cession lui soit signifiée. [...]

[...] Le domaine de prédilection de la novation par changement de cause c'est le droit social, parce que la Cour de cassation a plusieurs fois jugé qu'une créance salariale (créance du salarié sur son employeur) peut être novée en une créance d'une autre nature : notamment, en une créance de restitution nais d'un contrat de prêt. Exemple : employeur cesse de payer le salarié, et les deux vont alors substituer une nouvelle créance : créance de remboursement d'un prêt. Pour la Cour de cassation, il y a novation par changement de cause. [...]