La représentation est un mécanisme juridique qui permet à un représentant de venir en représentation d'un représenté, qui est soit l'indigne, le prédécédé ou le renonçant.
Le partage se fait par souche.
L'indignité successorale est le fait de ne pas pouvoir venir à la succession. Il y a l'indignité de plein droit et facultative.
Pour l'indignité de plein droit, le juge sera dans l'obligation de prononcer l'indignité.
[...] Que doit faire le notaire ? L'article 729 du Code civil énonce que lorsque quelqu'un doit hériter et qu'il est déclaré indigne, il doit d'abord restituer les fruits de la succession, par exemple les loyers qu'il a perçus. Autres petits cas pratiques Jean laisse son père Léon, et son GP M Jacques. Ici on applique la fente, car il y a un ascendant privilégié, et un ascendant ordinaire dans l'autre branche. On divise par moitié, donc chacun recevra la moitié. [...]
[...] Les restants doivent être normalement dispatchés entre les 4 frères et sœurs. 11) Mauricette laisse son époux Léon, son fils issu d'un premier mariage, sa fille Léa issue de son mariage avec Léon et sa mère Jeanne. Elle n'a pas eu les enfants du même père. Le conjoint survivant a en principe option : en PP ou le tout en usufruit. Quand les enfants ne sont pas des mêmes parents, il n'y a pas d'option : seulement le en PP. [...]
[...] 13) Pierre laisse son père Charles, son épouse Charlotte, ses deux sœurs, et une nièce issue de son frère prédécédé. Il laisse des collatéraux et des ascendants privilégiés ainsi qu'un conjoint survivant. Le père a et le conjoint survivant a 3/4. Le conjoint exclut les collatéraux privilégiés. 14) Benjamin laisse son épouse Caroline, sa mère, son GP son frère, et son neveu le fils de sa sœur. Il n'a pas de descendants. Il a un conjoint survivant. Il y a des collatéraux et des ascendants privilégiés. Il laisse son GP P qui est un ascendant ordinaire. [...]
[...] L'indignité successorale C'est le fait de ne pas pouvoir venir à la succession. Il y a l'indignité de plein droit et facultative. Pour l'indignité de plein droit, le juge sera dans l'obligation de prononcer l'indignité. L'automatique : on est devant la Cour d'Assises, car soit on a assassiné le de cujus, soit on a tenté de le faire, soit on est complice ( peine criminelle. La facultative : Dénonciation calomnieuse, auteur ou complice pour avoir tenté de donner la mort au défunt ( peine correctionnelle. [...]
[...] Du côté maternel il y a la tante, et du côté paternel il y la cousine issue du germain. 17) Henri a eu trois enfants de son épouse Renée, et une deux filles de sa liaison adultérine. Le fait que les enfants soient adultérins ne change rien, ils auront le droit à la même chose dans la vocation successorale. Si Henri laisse un conjoint survivant Renée, elle a en pleine propriété, les enfants sont 5 donc se partageront les ( 3/20 chacun. S'il ne laissait pas de conjoint survivant : les enfants reçoivent 1/5 chacun. [...]
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