Selon l'article 1101 du Code civil le contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Il est à la fois un instrument juridique comme nous le verrons dans l'analyse du contrat, mais aussi un instrument social, car il permet des liens entre les personnes. Il existe différents types de contrats et chacun possède ces propres spécificités. Ainsi, nous avons choisi d'étudier le cas d'un contrat de location d'espaces publicitaires.
Du fait de notre formation commerciale et de notre intérêt pour le secteur de la publicité, ce contrat nous a semblé intéressant à étudier. En effet, la communication a une place fondamentale au sein des organisations et l'étude des spécificités juridiques d'un contrat de location d'espaces publicitaires présente un intérêt considérable selon nous.
Ainsi, dans notre démarche d'analyse du contrat nous pouvons nous demander : quelles sont les particularités d'un contrat de location d'espaces publicitaires ?
Afin de comprendre son fonctionnement et ses spécificités, nous analyserons tout d'abord le contrat de location d'espaces publicitaires de manière générale puis nous étudierons les clauses particulières de ce contrat. En passant un contrat, les parties font naître librement, du fait de leur volonté des obligations.
Celles-ci engagent les cocontractants à condition que le contrat soit valablement conclu. La liberté des individus est une valeur essentielle et primordiale reconnue dans le code civil. En effet, lorsqu'une partie s'engage volontairement, le contrat est par conséquent valable. Le droit désigne cette conception par l'expression "autonomie de la volonté."
Par conséquent, chacun est libre de contracter, mais aussi de choisir son contractant et de fixer les conditions de contrat. Cependant, il est nécessaire de savoir que la liberté contractuelle a des limites puisqu'elle ne peut pas aller à l'encontre de l'intérêt général, ni déroger les bonnes mœurs. C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi interdit les clauses dites "abusives."
[...] Le litige peut apparaître lors de la conclusion du contrat qui fait référence à la formation elle-même du contrat et définissant les obligations et engagements des cocontractants. Il peut également survenir à l'exécution du contrat, relatif à l'accomplissement de la prestation ou encore à sa rupture et/ou interprétation du contrat. ( Il est bien évidemment préférable pour les parties de trouver une solution amiable. C'est-à-dire trouver une solution au litige par consentement des parties. Cela leur éviterait ainsi de saisir le Tribunal de Commerce d'Orléans. [...]
[...] L'objet Définition : l'objet est la prestation que les parties s'engagent à donner, à faire ou à ne pas faire.Il doit exister dans le commerce et ne pas être contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. En effet, il définit les obligations des parties. Ainsi, l'objet de ce présent contrat est le prêt d'espaces publicitaires. En plus d'être très fréquent dans le commerce, l'objet est valable, déterminé, licite et moral. La cause Définition : La cause est la raison de l'engagement des parties. [...]
[...] En effet, l'efficacité d'une campagne de publicité est difficilement prévisible : c'est l'achat d'audience mais l'audience est elle-même le résultat d'un programme, d'un éditorial, ou d'un événement dont le succès est difficile à prévoir. Il contribue pourtant à l'efficacité de l'investissement de l'annonceur. Ainsi, les conséquences pratiques et juridiques de cette clause sont que l'autre partie, c'est-à-dire le partenaire annonceur doit exécuter ses propres obligations (la principale d'entre elles est de payer les emplacements publicitaires) même si l'USMO le réveil n'a pas atteint le résultat attendu car il n'a contracté aucune obligation de résultat. [...]
[...] Définition des obligations : Le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner ou de livrer la chose. L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une prestation (ici l'apposition des panneaux publicitaires) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes. .Les diverses obligations générales qui naissent du contrat sont prévues par les articles 1136 à 1164 du Code civil. A ces obligations s'ajoutent les engagements particuliers qui sont prévus par le contrat. [...]
[...] Fait en deux exemplaires à . Le . [...]
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