Nous sommes dans le domaine de la responsabilité du fait d'autrui, il faut savoir qu'en 1804, les rédacteurs n'avaient pas prévu de mettre en place ce type responsabilité. Dans la mesure où les personnes ne pouvaient être responsables que de leurs propres faits.
En l'espèce, nous avons :
Chute escalator à cause d'une femme
Chute à cause de la mauvaise pose de la moquette de la société Millesols
Blessé par une bête sauvage à cause des chiens des chasseurs
Incendie provoqué par les filles d'Henri et complicité des enfants de Michu
Accident dans un magasin provoquant la chute de l'enfant
Blessure chez le voisin
Le coronavirus transmis par la voisine
En effet au vu de ces faits, nous sommes face à des responsabilités du fait d'autrui et des responsabilités du fait des choses.
[...] En effet, tout d'abord car il est difficilement possible d'établir celui qui aurait pu transmettre le virus. Mais aussi, on ne peut pas déterminer quel serait la faute ou le fait dommageable, aucun lien n'est possible d'établir. [...]
[...] Dans ce cas, on ne joue pas avec l'assurance de l'enfant, mais celle des parents. Quand un dommage est causé par un enfant mineur la victime à plusieurs possibilités : - Que l'enfant implique sa responsabilité civile, mais dans ce cas-là en cas de faute volontaire l'assurance ne jouera pas - Que l'on agisse contre les parents, car un simple fait causal suffit, c'est alors l'assurance des parents qui jouera, prévue à l'article 121- 2 des codes d'assurance. En l'espèce, les enfants ont provoqué un incendie d'une maison ce qui a causé un préjudice matériel. [...]
[...] Ce qui engage aussi partiellement la responsabilité d'Henri V. La responsabilité du commettant envers son préposé On peut se demander si le voisin serait reconnu comme un commettant et donc qu'il serait responsable du fait de son préposé. Ce principe de responsabilité est posé à l'article 1242 alinéa 5 qui dispose que les maîtres et les commettants des dommages causés par leur propre fait sont responsables dans les fonctions dont ils les ont embauchés Pour cela, on va s'intéresser à l'existence d'un lien de préposition et aussi un lien de causalité : ⇨ Pour le lien de préposition : cela suppose que le commettant donne des instructions pour une mission. [...]
[...] Ensuite, nous pouvoir voir la responsabilité du fait des choses dont on a la garde et enfin une responsabilité des dommages causés par autrui I. La responsabilité pour faute de la femme évanouie Nous serons amenées à qualifier sa responsabilité et voir une éventuelle possibilité à la dédouaner. A. La qualification de sa responsabilité Ici nous sommes dans le domaine de la responsabilité du fait personnel. C'est-à-dire le fait de réparer le préjudice résultant « d'une violation du devoir de causer aucun dommage à autrui par sa faute ». Ce principe de responsabilité pour faute est posé à l'article 1240 du Code civil. [...]
[...] Par conséquent, le magasin engage sa responsabilité en raison de son manquement à l'obligation de sécurité. Mais peut-on exonérer partiellement le magasin pour faute de la victime ? La faute de la victime est une cause d'exonération totale de la responsabilité si elle présente tous les éléments de la force majeure. La force majeure est caractérisée par l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et le fait extérieur. En l'espèce, la faute n'est ni irrésistible ni imprévisible. Mais le fait de la victime de foncer « comme un fou », chose qui n'est pas habituellement normale peut exonérer partiellement le magasin. [...]
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