Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé à l'article 1108 du Code civil en condition essentielle à son existence. Seul le défaut de consentement empêche la formation du contrat, il est en effet une condition non de la validité du contrat, mais de son existence même. Cependant, le consentement n'oblige que si la volonté des contractants est saine, c'est à dire exempte de vices ; lorsque le consentement est vicié, le contrat n'est pas valable. La loi a ainsi entendu protéger celui dont le consentement a été altéré, en lui permettant de demander la nullité du contrat qu'il a conclu sous l'empire d'un vice du consentement. La volonté n'engageant que si elle est éclairée et libre, le Code civil en tire pour conséquence trois vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence. La théorie des vices du consentement est le moyen traditionnel de sa protection (I) dont l'efficacité parfois incertaine a donné naissance à de nouveaux modes de défense(II).
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[...] Remy-Corlay et D. Fenouillet, Les concepts contractuels francais à l'heure des principes du droit européen des contrats, Dalloz F. Terré, P. Simer, Y. Lequette, Droit Civil Les Obligations, 8e édition, Dalloz On distinguera ici un conseil donné par amitié, ou une déclaration d'amour, qui ne sont pas des volontés juridiques. Droit civil Les Obligations, F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, p.214. [...]
[...] Une nouvelle jurisprudence reconnait ainsi la violence économique comme susceptible de vicier le consentement. Dans un arrêt du 30 mai 2000 Deparis c. Assurances Mutuelles de France, la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme que la contrainte économique pesant sur un contractant peut constituer une violence qui vicie son consentement, justifiant l'annulation du contrat. Elle met ainsi fin au principe, admis depuis 1804, selon lequel la violence économique n'est pas nullité des contrats. Ce faisant, la jurisprudence analyse implicitement le contrat comme double outil juridique qui s'insère dans les rapports de force et dont les contreparties respectives doivent être raisonnablement équilibrées, s'éloignant de la définition classique du contrat comme pur accord de volontés. [...]
[...] La lésion n'est ainsi pas une cause générale de nullité du contrat. Elle ne l'est que dans quelques cas exceptionnels où la loi a jugé que certains intérêts étaient particulièrement dignes de protection : les contrats conclus par les incapables, les mineurs, les ventes d'immeubles et les partages. De façon prétorienne, la jurisprudence s'est aussi accordée le pouvoir de réduire les rémunérations des mandataires et de ceux qui exercent une profession libérale, et le prix de cession des offices ministériels[7]. [...]
[...] Les procédés dérivant du droit de la consommation, et de créations (ou d'audaces prétoriennes imposent un formalisme d'une nouvelle espèce. Outre la conception rénovée de la violence dans le régime des obligations, le droit de la consommation a mis en place de nombreuses techniques de protection du consentement qui pallient aux insuffisances du Code civil en la matière. On peut ainsi ajouter la technique du formalisme informatif (très proche de l'obligation précontractuelle d'information, ce procédé consiste à rendre impératives certaines clauses du contrat ou de l'offre, dont la lecture permet aux parties d'être mieux informées), ou encore le droit de repentir (ou droit de revenue sur son accord au contrat pendant un certain délai), qui parait difficile à justifier au regard de la théorie générale du contrat. [...]
[...] En effet, la lésion ne peut être considérée comme un vice en elle même car elle est un fait et non un élément de volonté. Néanmoins, la violence économique a l'intérêt non négligeable de manifester la lésion subjective en ce qu'elle sanctionne un engagement manifestement lésionnaire qui trouve sa cause dans l'exploitation par la partie économiquement puissante de la situation de domination qui lui est favorable. La violence économique permet donc de réprimer la lésion lorsqu'elle se révèle sous forme d'abus. [...]
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