La vente est définie par l'article 1582 du Code civil comme étant une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose et à une autre personne qui s'oblige elle, à en payer le prix. Mais la vente n'est pas un contrat figé se ramenant à l'unité : il y a des ventes. C'est un contrat très diversifié quant aux situations concrètes qu'il recouvre.
En effet, il existe différents types de ventes comme la vente à domicile, ou la vente à distance qui sont des contrats qui se rapprochent à celui de la vente par correspondance.
La vente à domicile est le démarchage au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou sur son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services. Cette opération suppose la présence physique du vendeur au domicile du consommateur.
Il ne faut pas la confondre avec la vente à distance. La vente à distance est également une méthode très répandue. Elle ne se limite plus seulement aux catalogues mais maintenant divers moyens sont utilisés, qu'il s'agisse du téléphone, d'Internet, de la télévision, de la radio, de la publicité dans la presse (bon de commande) … Ces contrats sont tous les deux bien spécifiques de par leur réglementation, les personnes concernées par ces types de contrats ou encore les biens et services qu'ils peuvent proposer.
Ainsi, ces deux contrats de vente présentent tout à la fois des similitudes et des différences que nous allons étudier.
[...] En effet, on voit bien que ces deux contrats interdisent la vente de biens ou services totalement différents. Obligations de professionnel et formation du contrat En ce qui concerne la vente à distance, après avoir indiqué au consommateur de manière claire et compréhensible des informations sur le produit, le vendeur, après acception de l'acheteur, devra lui envoyer un support écrit rapportant les conditions de la vente. En ce qui concerne la vente à domicile, dès l'acception de l'acheteur, le vendeur est dans l'obligation de rédiger un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de la vente. [...]
[...] Sanctions civiles Le contrat de vente peut être annulé à tout moment. En effet, il sera considéré comme nul si il y a absence de l'une des mentions exigées par la loi dans le contrat. La violation de l'article L-121-16 et suivants du Code de la consommation rend le contrat de la vente à distance nul. Alors que pour le contrat de vente à domicile, si le vendeur ne respecte pas le délai de réflexion ou l'interdiction de tout paiement ou de toute prestation de services, alors cela signifie que le vendeur viole la loi L-121-25 du code de la consommation et que le contrat devient nul. [...]
[...] On peut dire que la vente à domicile semble plus réprimandée en cas d'infraction que pour la vente à distance. En conclusion, nous pouvons dire que la vente à distance et la vente à domicile sont des ventes qui semblent similaires mais qui, en étudiant plus précisément leurs caractéristiques sont relativement différentes sur différents points. Nous retiendrons que leur principale différence est le fait que le consommateur et le vendeur lors d'une vente à domicile se retrouvent en contact direct alors que lors d'une vente à distance, c'est seulement un moyen de communication qui fait la relation entre le vendeur et le consommateur. [...]
[...] En effet, il existe différents types de ventes comme la vente à domicile, ou la vente à distance qui sont des contrats qui se rapprochent à celui de la vente par correspondance. La vente à domicile est le démarchage au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou sur son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services. Cette opération suppose la présence physique du vendeur au domicile du consommateur. [...]
[...] La vente à distance est également une méthode très répandue. Elle ne se limite plus seulement aux catalogues, mais maintenant divers moyens sont utilisés, qu'il s'agisse du téléphone, d'Internet, de la télévision, de la radio, de la publicité dans la presse (bon de commande) . Ces contrats sont tous les deux bien spécifiques de par leur réglementation, les personnes concernées par ces types de contrats ou encore les biens et services qu'ils peuvent proposer. Ainsi, ces deux contrats de vente présentent tout à la fois des similitudes et des différences que nous allons étudier. [...]
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