La transformation du droit des contrats

Extraits

[...] De plus, peuvent être liées les personnes qui l'ont conclu, mais également d'autres qui s'y sont adjointes. L'apparition des groupes de contrat traduit les liens qu'un contrat est susceptible d'entretenir avec d'autres. Le lien avec d'autres contrats s'exprime notamment par les répercussions de sanctions dans un ensemble contractuel et par l'octroi d'actions entre les contractants extrêmes d'une chaîne de contrats. B. De l'immuabilité absolue à la souplesse contractuelle La sécurité juridique participe de la confiance entre les parties et plus largement de l'utilité sociale du contrat. De plus, la sécurité juridique ne constitue pas l'unique priorité. [...]

[...] Devant les exigences accrues du formalisme protecteur et informatif, la simple rencontre des volontés s'avère aujourd'hui impuissante à sceller le contrat de consommation. B. La nécessité d'une transformation de la théorie générale en expansion 1 L'évolution des fondements de la théorie générale C'est la substitution de l'utile et du juste au dogme de l'autonomie de la volonté. Mais l'abandon du dogme de l'autonomie de la volonté en tant que fondement ne signifie pas pour autant un refoulement du rôle de la volonté dans le droit des contrats L'évolution des impératifs de la théorie générale Si dans l'esprit du code, la liberté existe pour entrer dans le contrat, non pour en sortir, la formule pourrait presque s'inverser aujourd'hui L'émergence de nouveaux principes Le principe d'égalité contractuelle Il permet de sanctionner l'inégalité ou de rétablir l'égalité entre les parties dans la formation et dans l'exécution du contrat conclu, afin que la partie en situation d'infériorité puisse contracter - la sanction de l'inégalité : interprétation évolutive et extensive des vices du consentement : vice d'erreur sur la substance de la chose (objectif), sur les qualités substantielles (subjectif), extension de la notion de dol (régression du dolus bonus, dol par réticence, obligation de renseignement) - l'égalité peut être rétablie par l'information de la partie en situation d'infériorité relativement au contrat conclu : le vendeur doit être loyal, interprétation du contrat en faveur de la partie en situation d'infériorité dans le contrat d'adhésion le principe d'équilibre contractuel Le contrat doit respecter un équilibre entre les prestations et un équilibre global entre les droits et les obligations des parties et entre les clauses. [...]

[...] La doctrine a redécouvert qu'il n'y a pas de violation de la parole donnée lorsqu'une des parties ne remplit pas un engagement pris dans des circonstances qui se sont trouvées par la suite bouleversées. - Le remplacement du fondement volontariste. L'idée est aujourd'hui communément admise que le contrat tire en sa force obligatoire non pas de la volonté des parties, mais du droit objectif qui la lui confère. - Le recadrage du fondement économique C'est l'impératif d'utilité qui conduit à ce réexamen. [...]

[...] Garantir la sécurité du contrat sans pour autant sacrifier la justice contractuelle, c'est dépasser la contradiction pour entrer dans la complémentarité de ces aspirations faites principes. [...]

[...] - déséquilibre postérieur : la jurisprudence a admis de sanctionner la disparition de la cause lors de l'exécution du contrat. Quant à la révision du contrat pour imprévision, si la Cour de cassation en a refusé la possibilité, la loi et la jurisprudence postérieures y ont apporté des tempéraments Les évolutions du droit positif traduisent un souci croissant de l'équilibre contractuel. le principe de fraternité contractuelle Chacun des contractants est tenu de prendre en compte, par delà son propre intérêt, l'intérêt du contrat et celui de l'autre partie, en se déployant à leur service, voire en acceptant certains sacrifices afin de favoriser la conclusion, l'exécution et le maintien du contrat compris comme la base d'une collaboration. [...]