Droit des obligations, erreur, types d'erreur, vice du consentement, ancien article 1110 du Code civil, articles 1132 à 1136 du Code civil, tromperie, dol, erreur sur la substance, erreur sur la personne, erreur de droit, erreur de fait, erreur sur les qualités essentielles, contrats intuitu personae, erreur sur les motifs, erreur sur la valeur, libéralité, donation, évaluation de la prestation, lésion, aticle 1130 du Code civil
Pour être considérée comme un vice du consentement, l'erreur doit être déterminante et excusable. S'agissant de l'erreur déterminante (article 1130), cela signifie que l'acheteur n'aurait pas contracté ou alors qu'il aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Il faut que l'erreur accepte le consentement au contrat et qu'elle en soit déterminante, mais aussi qu'elle porte sur les qualités essentielles du contrat. De plus, si l'erreur est inexcusable, elle ne sera pas comptée comme un vice du consentement et ne permettra pas d'annuler le contrat. On va venir sanctionner celui qui a commis une erreur grossière puisque chacun doit veiller à ses propres intérêts. Il s'agit dans ce cas d'une erreur qui doit être excusable.
[...] Après avoir étudié les deux types d'erreurs en principe admises comme vice du consentement, il convient dès maintenant de parler des erreurs en principe exclues comme vice du consentement. Les erreurs en principe exclues comme vice du consentement S'agissant des erreurs en principe exclues comme vice du consentement, on distingue l'erreur sur les motifs et l'erreur sur la valeur L'erreur sur les motifs L'erreur sur les motifs est définie par l'article 1935 du Code civil qui dispose que « L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement. [...]
[...] Parmi les trois vices du consentement, on distingue les atteintes à la lucidité du consentement, au sein desquelles on retrouve l'erreur et le dol qui sont, tous les deux, une tromperie, et les atteintes à la liberté du consentement, au sein desquelles on retrouve tout type de violence. Ici, nous n'évoquerons qu'un seul type de vice du consentement : l'erreur. Par ailleurs, il pourra être fait des comparaisons entre ce qu'il en était avant la réforme et ce qu'il demeure de nos jours. [...]
[...] Cette erreur sur la personne n'est prise en compte que dans les contrats intuitu personae, car ce sont des contrats dans lesquels la personne est un élément déterminant du consentement. De plus, il faut que cela porte sur une erreur concernant les qualités essentielles de la personne, et non pas la personne en elle-même. Il n'y a pas de définition des qualités essentielles pour les co-contractants. Avant la réforme, le texte visait à la fois l'erreur sur les qualités de la personne, mais aussi l'erreur sur l'identité de la personne. [...]
[...] En cas d'aléas, il ne peut pas y avoir d'erreur puisque s'il y a un doute, il n'est pas question de tromperie : il n'y a pas de décalage entre la réalité et la réponse. De la même façon, le doute, lorsqu'il est dans l'esprit du contractant, exclut l'erreur. L'erreur est l'un des trois types de vice du consentement. Pour définir la notion de vice du consentement, il faut décomposer ce terme. S'agissant du vice, il peut être défini comme une imperfection grave qui rend une chose plus ou moins impropre à sa destination. [...]
[...] L'erreur sur la valeur, prise isolément, n'est pas une erreur de vice de consentement, car le droit ne sanctionne pas les déséquilibres en valeur dans le contrat : la lésion. [...]
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