L'erreur et le dol font partie des vices sur l'élément de pleine conscience. Ainsi, il est d'usage de les grouper.
L'erreur est ce que l'on pourrait définir comme une représentation erronée de la réalité. Il existe plusieurs types d'erreur : l'erreur obstacle, l'erreur sur la substance, l'erreur sur la personne.
L'erreur obstacle est l'erreur sur la nature du contrat, ou encore l'erreur sur l'objet du contrat. Dans cette hypothèse, les volontés des parties ne se sont pas rencontrées, l'exemple le plus simple étant le cas où les deux parties n'ont pas la même considération du contrat. Dans ce cas où il y a obstacle à la rencontre même des volontés, il y a nullité absolue du contrat.
L'erreur sur la substance est définie à l'article 1110 alinéa 1er du Code Civil. Il dispose qu'il s'agit de l'erreur « sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Par substance, on peut entendre la matière dont la chose est faite. C'est une conception objective et restrictive, bien illustrée par cette citation de Pothier : « Si, croyant acheter des chandeliers en argent, j'achète des chandeliers en cuivre, il y a erreur sur la matière, donc sur la substance de la chose ».
[...] Concernant la qualité du dol, l'article 1116 du Code civil dispose que le dol doit être déterminant. Ainsi, pour invoquer la nullité du contrat, il faut que ce soit le dol qui ait déterminé la conclusion du contrat. Si ce n'est pas le cas, s'il s'agit simplement d'un dol incident, alors il n'est pas possible d'annuler le contrat, seulement d'obtenir des dommages et intérêts. L'article 1116 dispose également que l'auteur du dol doit être une des parties du contrat et non un tiers. [...]
[...] La théorie des vices du consentement : une protection limitée et complétée par des mécanismes a priori A. Les limites de la théorie des vices du consentement La théorie des vices du consentement apparait à première vue satisfaisante, puisqu'elle permet de protéger à la fois la pleine conscience et la liberté des parties. Toutefois, la sanction intervient après que le mal ait été fait. Il est donc possible de se demander si cette théorie est toujours adaptée aux besoins de la société, si elle fait face aux problèmes contemporains des justiciables ou bien si elle souffre d'un certain archaïsme. [...]
[...] L'erreur peut porter sur la personne du cocontractant. Ce type d'erreur est défini à l'article 1110 alinéas 2 du Code civil. Néanmoins, l'erreur sur la personne n'est une cause de nullité du contrat que lorsqu'il s'agit de contrat intuitu personae, donc si la considération de la personne est essentielle à la conclusion du contrat. Par considération, on entend soit son identité physique ou civile, soit ses qualités substantielles. L'erreur sur la personne intervient par exemple lorsqu'on se trompe sur son identité civile, sur sa situation familiale ou encore sur sa solvabilité bancaire. [...]
[...] Il est de plus difficile de prouver que le consentement a été vicié, particulièrement pour l'erreur. Celui sur qui repose la charge de la preuve doit donc faire des efforts considérables pour voir le contrat annulé. La procédure est longue, coûteuse, particulièrement lorsque l'on doit faire appel à des experts, par exemple pour prouver l'authenticité d'une œuvre d'art. La procédure est longue, le procès coûteux, et parfois injuste dans le cas où le plaignant était la partie faible du contrat. [...]
[...] Celui-ci est reconnu comme une faute par la jurisprudence depuis 1930. Toutefois, l'ignorance et la négligence d'une partie, tout comme l'insistance et la publicité excessive de l'autre (bien que la publicité mensongère soit illégale), ne constituent pas un dol. Le dol est caractérisé par deux éléments. Il y a tout d'abord un élément psychologique, contenu dans la volonté doublée de l'intention de tromper son cocontractant. Le fait de tromperie, la manœuvre frauduleuse sont l'élément matériel du dol. Prenons l'exemple d'une personne qui souhaite vendre sa voiture. [...]
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