La théorie des risques

Extraits

[...] La raison du principe res perit debitori est simple: l'obligation de l'un des parties étant impossible à exécuter, l'obligation de l'autre se trouve privée de cause. De plus, dans un contrat synallagmatique, les obligations sont interdépendantes: l'inexécution de l'une se répercute sur l'autre. Les parties sont supposées avoir renoncé à l'exécution de leur obligation si elles n'obtiennent pas satisfaction de leur propre engagement. Le Code civil fait référence à ce principe dans certains de ses articles: - L'article 1720: si la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit pendant la durée du bail, ce dernier est résilié de plein droit, et le locataire est dispensé de payer le loyer. [...]

[...] Il s'agit donc de déterminer sur qui pèsent les risques de la force majeure. Le principe est que les risques pèsent sur le débiteur (res perit debitori). Seuls y font exception les contrats translatifs de propriété (res perit domino). Le principe res perit debitori Le débiteur qui ne peut plus exécuter sa prestation est libéré, mais l'autre partie, qui pouvait encore accomplir la sienne, n'est plus tenue de le faire: les risques pèsent sur le débiteur. Ainsi, un entrepreneur dont les locaux sont victimes d'un incendie ne peut pas demander à ses clients la contrepartie prévue pour les travaux non effectués. [...]

[...] La raison du principe est simple: le créancier est devenu immédiatement propriétaire de la chose dès la conclusion du contrat et cela avant même qu'elle ne lui soit livrée. Il est normal qu'il en supporte les risques de perte ou de détérioration. La règle res perit domino subit de nombreuses exceptions. Elle est écartée chaque fois que le transfert de propriété est retardé. Il en va ainsi lorsque l'obligation porte sur une chose de genre dont l'individualisation ne doit se réaliser qu'ultérieurement; et lorsque les parties ont différé le transfert de propriété en intégrant dans le contrat une clause de réserve de propriété, un terme ou une condition. [...]

[...] Ainsi, un chanteur qui annule un concert pour force majeure devra restituer les places réservées. Dans les contrats à exécution successive, la résiliation n'est pas rétroactive: le contrat ne cesse de produire ses effets que pour l'avenir. La résolution s'opère de plein droit: elle n'a pas à être demandée à un juge (article 1722 du Code civil relatif au bail). Toutefois, la jurisprudence fait parfois application de l'article 1184 qui ne distingue pas entre les causes d'inexécution: la résolution exige l'intervention du juge qui vérifiera l'existence de la force majeure. [...]

[...] Ainsi, dans la vente, si la chose est détruite avant le paiement intégral du prix, l'arrivée du terme ou la réalisation de la condition, les risques sont pour le vendeur. Ces exceptions contractuelles signifient que la règle res perit domino n'est pas d'ordre public. Elle est écartée par l'effet d'une mise en demeure. Lorsque celui qui a acquis la chose a mis le débiteur de l'obligation de livrer en demeure de le faire, les risques pèsent sur ce débiteur, même s'il n'est plus propriétaire. [...]