La théorie générale du contrat en droit civil

Extraits

[...] L'approche renouvelée : c'est une relation de pouvoir en prise avec la société et avec la durée. I. L'approche classique du contrat La formation du contrat Les co-contractants sont perçus comme des personnes égales en droit et en fait. Les cocontractants sont des personnes libres, sont en mesure de discuter les termes du contrat, capables de s'engager rationnellement. Les parties sont considérées comme suivant leur intérêt, comme cherchant une utilité à travers la conclusion du contrat. On considérait que la force obligatoire du contrat reposait sur l'autonomie de la volonté. [...]

[...] Le droit du travail au début du 20ème, le droit de la consommation à partir des années 60, le droit de la concurrence à partir des années 90 participent à cette idée. Il a résulté de cela une conception sociale du contrat. Certains auteurs au début du 20ème en sont venus à douter du contrat comme source d'obligations. Saleilles, Duguit ont considéré qu'il n'y avait plus de contrat mais seulement un acte réglementaire unilatéral. Cette conception n'a pas prospéré car radicale. [...]

[...] La théorie générale du contrat en droit civil Le contrat fait partie du quotidien de chacun et des acteurs économiques. Le contrat est l'instrument de l'échange éco (vente, location, concéder des droits, etc). Il n'existe pas une notion pure du contrat car il n'existe pas de conception unique du contrat. Sa signification a évolué au fil du temps. Il reflète, l'évolution des rapports sociaux. L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une autre. [...]

[...] La fonction du contrat La fonction du contrat est exclusivement l'échange. Le contrat synallagmatique constitue le modèle. C'est un contrat au titre duquel les obligations des différentes parties se servent mutuellement de causes (ex : la vente). En cela le droit français s'approche du droit anglais pour lequel l'échange participe à la définition du contrat. En droit français l'échange n'est pas un terme de la définition du contrat, donc un contrat peut être unilatéral en droit français La durée du contrat On n'a pas imaginé que le contrat s'exécute dans la durée. [...]

[...] Aujourd'hui, le contrat produit des effets aussi à l'égard des tiers. Deux conséquences : Le tiers qui, en connaissance de l'existence d'un contrat, concourt sciemment à sa violation, engage sa responsabilité délictuelle. Un tiers peut engager la responsabilité d'un co-contractant si l'inexécution du contrat par ce dernier lui cause préjudice. L'inscription du contrat dans le temps Au stade de la formation du contrat, en ce qui concerne la formation des contrats électroniques, le législateur intègre le fait que le contrat soit conclu à distance. [...]