Le temps dans la formation du contrat

Extraits

[...] Un contrat suppose une formation : il ne naît pas de lui- même : pour qu'un contrat existe il faut qu'il ait été formé ; la formation du contrat se fait par la réunion de trois éléments : l'accord de volonté, l'octroi d'une force obligatoire au contrat et la création d'effets de droits liés à ce contrat. Le temps intervient au cours de la formation du contrat et peut être une source de difficultés. L'étude du temps au niveau de la formation des contrats revêt de multiples intérêts : il permet de réaliser la place et les effets de sa présence au niveau de la formation du contrat. Également, l'étude du temps permet de réaliser que par le contrat les parties ont l'intention de régir leur rapport à l'aide de moyens juridique pour l'avenir. [...]

[...] Pourtant, pour certains contrats, un laps de temps très important peut-être nécessaire à la formation du contrat. Or, on l'a dit, le temps est un facteur d'instabilité et d'insécurité : face à cette situation, les avants contrats ont été créés. Ils ont pour intérêt de pallier à ces difficultés en encadrant de manière contractuelle les relations entre les parties au contrat. Il existe trois grands types d'avant contrats : la promesse unilatérale et synallagmatique de contracter et le pacte de préférence. [...]

[...] Le facteur temps joue donc ici un rôle essentiel. Dans cet objectif d'accorder à l'acceptant un délai de réflexion nécessaire on trouve différentes techniques juridiques : bien évidemment, le fait d'imposer le respect d'un délai raisonnable à l'offreur est un élément essentiel, mais la mise en place d'un véritable délai de réflexion et d'un droit de repentir sont des techniques juridiques qui assurent une décision en pleine connaissance de cause. Le délai de réflexion est un laps de temps, imposé à l'acceptant au cours duquel il se voit interdit, d'accepter l'offre : ce délai varie en fonction des domaines : 10 jours en matière de crédit immobilier en matière d'enseignement. [...]

[...] Les pourparlers contractuels : L'invitation à entrer en pourparler est une notion différente de la pollicitation ferme : alors que la pollicitation est une offre, ferme, définition, qui ne peut avoir pour réponse qu'un oui ou un nom l'invitation à entrer en pourparler est une invitation à la négociation. Ce qui la distingue de l'offre ferme est qu'elle lui est antérieure et qu'elle ne comporte pas nécessaires les éléments essentiels du futur contrat. L'invitation à entrer en pourparler est une invitation au marchandage. La prise en compte du temps au moment de l'accord des volontés Le facteur temps peut intervenir à plusieurs étapes de la formation du contrat. [...]

[...] De manière concrète, au lieu d'imposer un temps de réflexion avant la conclusion du contrat on la lui octroie après. Le délai de réflexion peut là encore varier en fonction des domaines : 10 jours en matière de jouissance d'un immeuble jours en matière de démarchage financier ou de transaction jours en matière d'assurance vie. La nature de ce droit de repentir est discrétionnaire. Concernant la nature juridique de ce contrat, on pourrait considérer que le droit de repentir ne peut pas faire partie des éléments de pris en compte du facteur temps au moment de la formation du contrat : cette idée peut être considérée comme fausse : en effet, un important courant doctrinal considère que par le droit de repentir il y aurait la mise en place d'un mécanisme de formation successive du contrat, ce dernier ne devenant parfait qu'à l'expiration du délai de repentir : en clair : la volonté présente au moment de l'échange des consentements ne suffirait pas : il faudrait qu'elle soit maintenue pendant un certain laps de temps. [...]