Créancier, confiance, crédit sont trois termes qui viennent du latin credere signifiant tenir pour vrai, faire confiance, se fier. Leur étymologie commune montre le lien qui existe entre eux. En effet, le crédit n'existerait pas si le créancier, c'est-à-dire une personne titulaire d'une créance, une personne à qui il est dû généralement de l'argent, n'accordait pas sa confiance au débiteur (personne qui a une dette envers le créancier) en repoussant le paiement de sa dette à terme. En acceptant que la dette du débiteur ne soit pas payée au comptant, le créancier supporte le risque d'insolvabilité du débiteur, en échange d'une promesse de paiement. Plus la confiance sera importante entre les deux cocontractants, moins le créancier se sentira dans le besoin d'obtenir une protection, une garantie d'être payé au moment venu. La confiance étant une chose très relative, il est nécessaire pour l'économie de marché que le créancier se sente en sécurité en prêtant cet argent afin de ne pas limiter, voire condamner le crédit. Pour cela, le droit civil a mis en place très tôt de nombreuses garanties, techniques assurant sa protection.
Quelles sont les techniques civiles à disposition des créanciers afin de leur assurer la sécurité d'obtenir le paiement de la dette accordée au débiteur ?
Les techniques de protection du créancier varient en fonction de la confiance qu'il a en le débiteur. Si le créancier n'émet pas de doute sur le faîte que le débiteur le rembourse, il ne sentira pas le besoin de recourir à une sûreté, et s'en tiendra aux techniques classiques du droit civil.
[...] Dans ce cas-là, l'article 2285 du Code civil prévoit l'égalité entre les créanciers chirographaires. On applique alors les principes de la justice distributive : le produit de la vente est partagé entre tous. Le paiement s'effectuera alors soit au prix de la course c'est- à-dire que le premier saisissant sera le premier à être payé, que le deuxième saisissant sera le deuxième être payé et ainsi de suite ; soit le paiement s'effectuera au marc le franc si plusieurs créanciers chirographaires saisissent le même bien. [...]
[...] En effet, il reste une garantie illusoire pour deux raisons : la première relevant de la situation du patrimoine du débiteur lui-même, et la seconde relevant du risque de la multiplication des créanciers du débiteur. Dans le premier cas, le créancier ne pourra saisir les biens existants qu'à l'échéance de la créance. Entre la création de celle-ci et son terme, le patrimoine du débiteur peut avoir évolué. Le paiement de la dette est donc largement dépendant des fluctuations du patrimoine du débiteur. Dans le second cas, le créancier peut se trouver en concurrence avec d'autres créanciers. [...]
[...] Les sûretés judiciaires sont celles attribuées par décision judiciaire. De prime abord, il paraît difficilement concevable que des sûretés soient attribuées par la loi ou par le juge, mais cela correspond essentiellement à des hypothèses dans lesquelles une personne pour obtenir un avantage accorde une sûreté au requérant. Cette sûreté reste au final conclue de manière conventionnelle, même si peut-être imposée par le juge ou par la loi. Elles peuvent donc toutes être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. [...]
[...] Le créancier bénéficie d'un recours à la fois contre le débiteur mais aussi d'un recours contre un tiers non tenu par la dette. La sûreté ajoute donc un patrimoine supplémentaire au patrimoine du débiteur. Cela lui donne deux fois plus de chance d'être payé. Les sûretés réelles quant à elles n'ajoutent pas un patrimoine supplémentaire à celui du débiteur, mais ce dernier engage un de ces biens afin de garantir que la dette sera payée à son échéance. Un bien est affecté prioritairement au paiement de la dette. [...]
[...] Il est ainsi protégé deux fois plus qu'un simple créancier. Les sûretés sont donc des mécanismes permettant au créancier de réduire les risques d'un défaut de paiement en lui donnant sur les biens du débiteur ou d'un tiers une action prioritaire par les sûretés réelles ou une action supplémentaire par les sûretés personnelles. [...]
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