« Votre mari n'a pas de bon sens, disait Grandet en prêtant une somme à madame des Grassins moyennât sûretés ». Cette citation tirée de l'œuvre de Balzac Eugénie Grandet témoigne de l'ancienneté de cet instrument qu'est la sûreté, utilisée encore aujourd'hui.
Mais qu'est-ce qu'une sûreté ? Une définition littéraire conduit au caractère de ce qui est sûr, dont il ne fait aucun doute qu'il aura lieu, mais est aussi fortement liée au droit de la confiance, au droit du crédit, institution rendant le rapport d'obligation sûr entre un créancier et son débiteur dans sa définition juridique. De même, une sûreté a pour but de garantir l'exécution future d'une obligation, permettant au créancier de se prémunir contre la défaillance de son débiteur, en situation d'insolvabilité. Jadis réputé « poussiéreux » selon l'expression consacrée par messieurs Cabrillac, Moulty & Pétel, l'ordonnance du 23 mars 2006 a enfin donné les lettres de noblesses qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre IV du Code civil, logiquement subdivisé en deux titres consacrés respectivement aux sûretés personnelles et réelles.
[...] Un arrêt de la Chambre mixte du 2 décembre 2005 a clôturé cette période d'hésitation. Il s'agit de distinguer les trois combinaisons qu'utilise la pratique. Il s'agit d'abord de l'engagement de la caution garantie par une sûreté réelle constituée par cette dernière ; la qualification de cautionnement réel est inopportune, car elle tend à faire croire à un cautionnement de type particulier alors qu'on est en présence d'un cautionnement ordinaire agrémenté, à titre de simple accessoire, d'une sûreté réelle. Il s'agit ensuite de la constitution d'une garantie réelle faite par un tiers pour garantir la dette d'autrui. [...]
[...] L'engagement de la caution ne saurait être supérieur à la dette telle qu'elle est exprimée dans le cautionnement. C'est ainsi qu'il est jugé que la personne qui s'est porté caution pour le paiement des loyers et des charges dus par un locataire, ne peut être poursuivi par le bailleur en raison de ce que le locataire sortant qui a tardé à quitter les lieux à l'échéance du bail, devrait des indemnités d'occupation. Cette sûreté personnelle est inscrite dans le chapitre premier du livre IV du Code civil. [...]
[...] Dès lors était-il nécessaire de consacrer la lettre d'intention en tant que sûreté personnelle autonome alors que cette pratique a pour vocation première de s'adapter largement à la liberté contractuelle des parties. Bibliographie indicative Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés Ed. du Juris-Classeur / 2006 Réforme du droit des sûretés Rencontres Lamy du droit civil / Lamy / 2006 Sûretés personnelles 2e édition / Jurifiche / impr. [...]
[...] Il peut s'agir d'une obligation de moyens ou de résultats. D'origine prétorienne la lettre d'intention a été consacrée par l'ordonnance du 23 mars 2006 qui crée l'article 2322 du Code civil dans la Section 3 et qui dispose : " La lettre d'intention est l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier." La lettre d'intention est donc une sûreté personnelle au même titre que le cautionnement et la garantie autonome. [...]
[...] Cette sûreté s'est ensuite développée en droit interne pour réagir au phénomène de surprotection de la caution tant par la jurisprudence que par le législateur. C'est ainsi qu'elle s'est vue consacrée de manière solennelle par l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a créé l'article 2321 ; article unique régissant la garantie autonome dans la Section 2 du Titre I. Cet article dispose que : La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. [...]
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