La stabilité du bail

Agathe P.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit des obligations sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

La stabilité du bail

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Stabilité du bail, Code civil, article 1709, article 1714, Paul-Henri Antonmattéi, Jacques Raynard, baux de droit commun, liberté contractuelle, obligations découlant du bail, bail d'habitation, contrat de bail

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Selon Marc Levy, « personne n'est propriétaire du bonheur, on a parfois la chance d'avoir un bail, et d'en être locataire ». Cette citation montre bien l'importance du bail, notamment à l'égard du preneur. Étant donné, que le contrat de bail a de réels impacts sur les parties, il importe donc qu'il y ait une certaine stabilité dans l'exercice de ce contrat.

Par stabilité, il faut entendre quelque chose qui est stable, c'est-à-dire, qui tend à conserver sa position d'équilibre. D'un point de vue juridique, la stabilité est donc une position d'équilibre, qui permet par exemple aux parties à un contrat de bénéficier d'une certaine sécurité.

Concernant le bail, c'est un contrat conclu entre deux parties en vue pour l'une de donner la jouissance d'une chose à l'autre. Ainsi, selon l'article 1709 du Code civil, c'est « un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer ». Le bail transfère donc l'usage d'une chose.

Sommaire

La stabilité dans les baux de droit commun
1. Le principe de la liberté contractuelle régissant le bail
2. La répartition des obligations découlant du bail entre le preneur et le bailleur marquant un certain équilibre dans le contrat
La stabilité dans le bail d'habitation
1. L'encadrement de la durée comme garantie de stabilité à l'égard du locataire
2. Une possible poursuite du contrat de bail après son terme comme garantie de stabilité commune aux parties

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] La stabilité du contrat se retrouve donc ici à l'égard du locataire, étant amenuisée à l'égard du bailleur. Dans un souci de protection du locataire, le législateur est intervenu par le biais des baux d'habitation afin d'encadrer la durée de ce bail pour lui assurer une certaine stabilité. Cependant, la législation relative aux baux d'habitation prévoit aussi que le contrat peut être poursuivi après l'arrivée de son terme, et cela traduit également une stabilité au contrat. Une possible poursuite du contrat de bail après son terme comme garantie de stabilité commune aux parties : Le bail d'habitation, comme vu précédemment, est conclu à durée déterminée, donc dans la logique il doit prendre fin à l'arrivée du terme. [...]

[...] C'est notamment le cas de l'encadrement de la durée du bail. Ainsi, le bail d'habitation est nécessairement conclu pour une durée déterminée. Cela assure ainsi une stabilité au locataire, car la durée étant déterminée, le bailleur ne pourra pas lui demander de quitter les lieux avant l'arrivée du terme. Dans ce cadre, selon l'article 10 de la loi de 1989, la durée du bail est d'au moins trois lorsque le bailleur est une personne physique, et d'au moins 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale. [...]

[...] Le bailleur est personne qui s'engage à procurer au cocontractant (locataire ou preneur) la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, contre une rémunération ». Concernant le locataire, c'est qui obtient le droit d'utiliser la chose louée contre le versement d'une somme d'argent appelée loyer ». C'est donc un contrat consensuel qui résulte de la seule volonté des parties. Au regard du sujet soumis à notre réflexion, il convient donc d'écarter l'étude des conditions nécessaires à la conclusion du bail (capacité, objet, prix . [...]

[...] D'un point de vue juridique, il faut entendre par stabilité du bail une certaine sécurité pour les parties. C'est donc intéressant de ce point de vue, de voir comment le droit est ainsi venu encadrer les rapports entre les parties et le contrat lui-même pour garantir cette stabilité. D'un point de vue historique, le bail est apparu après la vente et le prêt, les choses étant considérées comme devant être utilisées par leur propriétaire ou prêtées gratuitement au sein du cercle familial. [...]

[...] Au terme de cette réflexion, il apparaît donc que tant du côté des baux de droit commun que du bail d'habitation, le bail bénéficie d'une certaine stabilité. Cette stabilité se repère à divers égards et permet ainsi aux parties une certaine sécurité, mais aussi un certain équilibre entre elles, malgré le fait que dans le bail d'habitation, cette stabilité s'envisage plutôt à l'égard du locataire, que le législateur a souhaité protéger. La stabilité du bail est donc importante, car elle permet la bonne exécution du contrat en toute sécurité. [...]

doc