La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au profit d'une autre, le créancier. Dans le cas de la solidarité, ou obligation solidaire, il y a soit pluralité des débiteurs, soit pluralité des créanciers. Le ou les créanciers possèdent un droit de créance et le ou les débiteurs sont tenus d'une dette. Les obligations solidaires sont des obligations complexes et plus particulièrement des obligations plurales.
Les obligations solidaires ont des sujets multiples. Les rapports de droits unissent ici plusieurs débiteurs ou créanciers, c'est le cas des obligations conjointes, solidaires ou in solidum. Le but de cette solidarité est la protection nécessaire de certains intérêts, en règle générale ce sera la protection des créanciers quand il y a pluralité d'obligés. Le recouvrement de la somme due sera plus aisé en cas d'insolvabilité d'un des débiteurs. Le créancier pourra se tourner vers l'un des co-débiteurs.
[...] La justice pallie le fait qu'il n'y ait aucun texte qui prévoit la solidarité, et ce dans un but de protection de la victime qui obtiendra plus aisément réparation du préjudice subi. Les auteurs du dommage seront condamnés in solidum. Le dommage sera réparé en vertu de l'article 1382 du Code civil qui veut que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. La responsabilité du fait personnel sera retenue. [...]
[...] Si le débiteur n'exécute pas volontairement son obligation, le créancier ponctionnera le codébiteur après avoir prouvé l'existence de la solidarité dans le contrat. Dans certains cas, la solidarité ne résulte pas d'un contrat mais d'un texte de loi. b. Source légale de la solidarité La loi prévoit la solidarité dans certains cas. Les époux sont solidaires pour les contrats relatifs à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants. Cela découle du principe de la contribution aux charges du mariage, une fois l'union entérinée. L'absence de cohabitation ne dispense pas de cette solidarité. [...]
[...] Il y a donc pluralité des liens. De même, en cas de décès d'un des codébiteurs, ses héritiers ne sont tenus de la dette que pour leur part et non pour le tout, comme leur auteur, sauf si la dette est indivisible. Chaque débiteur est donc engagé par une obligation autonome. Par contre la dette est unique, chaque débiteur peut opposer une exception commune à tous les débiteurs comme par exemple la prescription ou la perte fortuite de la chose. [...]
[...] Chacun est tenu de réparer la totalité du dommage. Le créancier bénéficie d'un droit de poursuite contre les codébiteurs qui ont une obligation à la dette. Si l'un des débiteurs paie, l'obligation des autres subsiste. Ce débiteur a un recours contre les autres pour sa part car ils doivent contribuer à la dette. Le codébiteur est subrogé dans les droits du créancier. Les autres doivent rembourser une somme proportionnelle à leur obligation. Une mise en demeure pour l'un vaut pour tous. [...]
[...] Une fois la solidarité établie entre tous les codébiteurs, quels sont ses effets? II. Les effets de la solidarité en droit civil Trois types de solidarité peuvent produire leurs effets: la solidarité active la solidarité passive et l'obligation in solidum L'obligation solidaire ne se divise pas entre les différents sujets, ceux- ci sont liés par un lien de solidarité, soit active, soit passive. L'obligation est dite solidaire lorsqu'il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l'un, au sein du rapport d'obligation, sont opposables aux autres. [...]
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