En général, le silence traduit le comportement d'une personne qui ne dit rien et qui refuse de communiquer. Par accord contractuel, il faut entendre la situation de personnes qui entreprennent d'échanger leur consentement dans le but de se lier mutuellement en se reconnaissant des droits et des obligations. Au total, le sujet pose la question du sens et de la suite à donner à l'attitude de celui qui lors d'un contrat, refuse de parler, c'est-à-dire garde le silence.
[...] La jurisprudence considère que le silence vaut acceptation quand il y a des relations d'affaires habituelles entre les parties. Ici ce sont les habitudes propres aux parties qui donnent au silence de l'une d'elles valeur d'acceptation. Cet effet ne se produit cependant que s'il s'agit du même contrat, du même prix et des mêmes quantités et qualités de marchandises pratiquées depuis toujours entre les parties. Enfin, la jurisprudence considère aussi que le silence vaut acceptation quand l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire. [...]
[...] A l'étape du processus de formation où le sujet se situe, l'on se rend compte que le problème du silence se manifeste aussi bien au niveau de la manifestation du consentement, celui de l'exigence d'un consentement éclairé. D'une part, l'on sait en effet, qu'en droit contractuel, la manifestation de la volonté des parties contractantes puisse être expresse ou tacite. Dans tous les cas cependant, la volonté exprimée doit être conforme, ont la volonté interne. Cette identité des deux volontés doit être clairement établie. C'est pourquoi chaque fois que cette certitude n'est pas établie l'on ne peut considérer qu'il y a eu consentement. Ce principe s'illustre au niveau du silence observé par le destinataire d'une offre. [...]
[...] La jurisprudence en a conclu que le silence de l'acceptant ne vaut pas acceptation, car, il est équivoque. C'est la position qu'a eu à prendre la cour de cassation française, dans son arrêt du 25 mai 1870. En effet, une banque avait inscrit, un de ses clients sur la liste des souscripteurs d'actions émises par la société des raffineries nantaises pour vingt actions. Elle avait alors écrit au client pour lui demandé de payer cette souscription. Le destinataire de cette offre de souscription avait gardé le silence. [...]
[...] La cour de cassation française avait en effet considéré que le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter. De cette décision, il faut conclure que le silence de l'une des parties contractantes, s'il a été déterminant du consentement de l'autre est constitutif d'un dol. Il importe peu que l'erreur que ce dol provoque ait porté sur une qualité substantielle ou non de la chose objet du contrat ou de la personne du contractant. [...]
[...] L'on ne peut tirer d'un silence aucun sens précis, aucune décision certaine d'engagement. De plus, une décision contraire reviendrait à ruiner la liberté des destinataires de toute offre, qui seraient obligés d'avoir à donner une réponse négative chaque fois qu'ils seraient sollicités. Cependant, il n'y a pas qu'au niveau de la manifestation du consentement que le problème du silence se pose en matière contractuelle. Comme cela a déjà été cité, le problème du silence s'observe aussi en matière de vice du consentement et plus précisément au niveau du dol. [...]
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