L'intégrité du consentement joue un rôle important dans la formation du contrat. Le consentement doit être libre et éclairé. Or, il arrive que le silence vienne entacher l'intégrité de ce dernier. Le consentement est un accord de volontés (deux ou plusieurs) afin de créer des effets de droit. Cette rencontre des volontés est la condition de la formation du contrat, convention qui crée une ou plusieurs obligations. Ainsi, le silence, fait de ne rien dire ou de ne rien faire, pose de nombreux problèmes lors de la formation du contrat et même lors des périodes qui la précèdent. Il convient donc d'expliquer tout d'abord quelles sont les conditions de la formation du contrat avant d'expliquer en quoi le silence peut avoir un impact sur cette formation.
On dit d'un contrat qu'il est formé lorsque l'offre rencontre l'acceptation. L'offre présente deux caractères indispensables : la précision et la fermeté. La fermeté n'est pas au cœur du sujet mais, en revanche, on peut s'attarder sur le fait que l'offre doit être précise. En ce qui concerne l'acceptation, c'est ce qui vient parfaire le contrat. C'est la réponse à l'offre, elle doit concorder avec elle. Elle peut être exprimée de manière expresse ou tacite à condition d'être explicite et non équivoque. Un premier problème se pose ici en ce qui concerne la valeur du silence. On peut se demander s'il constitue une manifestation tacite de volonté.
[...] C'est le cas notamment en matière de contrat de bail (article 1738 du Code civil) et de contrat de travail (article L.122-3-10 du Code du travail) Les exceptions jurisprudentielles Le silence peut obliger par tacite reconduction dans plusieurs cas : tout d'abord, lorsqu'il existe des relations d'affaires antérieures entre les parties. Si les parties ont l'habitude de conclure le même type de contrat depuis plusieurs années, le silence du cocontractant vaut acceptation. Deuxièmement, le silence peut obliger s'il existe des usages professionnels ou commerciaux entre les parties. [...]
[...] La fermeté n'est pas au cœur du sujet, mais, en revanche, on peut s'attarder sur le fait que l'offre doit être précise. En effet, l'offre se doit de déterminer précisément l'objet du contrat ainsi que les autres éléments essentiels du contrat. En cas de silence sur l'un des deux termes, la formation du contrat risque d'être compromise. En ce qui concerne l'acceptation, c'est ce qui vient parfaire le contrat. C'est la réponse à l'offre, elle doit concorder avec elle. Elle peut être exprimée de manière expresse ou tacite à condition d'être explicite et non équivoque. [...]
[...] Ce silence est important, car il peut être déterminant du consentement. Le juge va même plus loin puisqu'il va sanctionner une réticence dolosive dans les cas où le contractant s'est contenté d'exploiter l'erreur spontanée de l'autre en gardant le silence Les problèmes d'interprétation du silence Face à un silence, il existe des problèmes d'interprétation, car il n'y a pas de manifestation matérielle qui permettrait de comprendre le comportement du contractant. C'est au juge qu'il revient de prouver qu'en gardant le silence, il y avait finalité de tromper l'autre. [...]
[...] Quant à l'acceptation tacite, la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 2 décembre 1969 qu'une dame avait manifesté son intention de prendre place dans un taxi en ouvrant la portière. Elle a considéré qu'il s'agissait d'un geste non équivoque qui constituait une acceptation de l'offre. B Les exceptions aux principes Le principe selon lequel le silence ne vaut pas acceptation supporte quelques exceptions. Elles peuvent être de nature légale ou de nature jurisprudentielle Les exceptions légales Le silence oblige dans certains cas : lorsque la loi ou le contrat le prévoient. [...]
[...] On ne peut pas engager la responsabilité contractuelle puisque le contrat n'a pas encore été formé. Ainsi, on condamne celui qui a manqué à son obligation au paiement de dommages et intérêts. Ce manquement peut parfois s'accompagner d'un dol, qui est le fait de tromper un individu pour le pousser à contracter. B La réticence dolosive Le dol se compose d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. Toutefois, nous nous bornerons ici à l'élément matériel du dol puisque se posent d'interprétation du silence pour savoir s'il y avait intention ou non de tromper Le silence, élément matériel du dol Depuis un arrêt du 15 janvier 1971, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le silence gardé par l'une des parties sur une information importante peut constituer l'élément matériel du dol. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
