Comme leur nom l'indique, les contrats de promesse sont avant tout des contrats. Or, selon l'article 1134 du Code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Il faut cependant garder à l'esprit que les contrats de promesses sont des avant-contrats ou contrats préparatoires, conclus en vue de la réalisation d'un contrat définitif. Ceux-ci permettent de repousser l'échange des consentements qui emporterait conclusion de la vente, contrat consensuel. Il faut que pendant ce temps soit garantie une certaine stabilité de la relation. Bien que le contrat ne soit pas encore définitif, il est important, au vue de l'avancée de la relation contractuelle, d'assurer une certaine stabilité au cocontractant. Tout l'intérêt du sujet est alors de savoir dans quelle mesure la sécurité juridique peut s'imposer à des contrats certes, mais qui ne sont pas des contrats définitifs. Les parties disposent-elles d'une plus grande liberté que dans le cadre d'un contrat définitif ?
C'est la raison pour laquelle il faut se demander si les contrats de promesse assurent aux parties une sécurité juridique à l'image de celle des contrats définitifs. En d'autres termes, les contrats de promesse, en tant qu'avant-contrats, montrent d'une sécurité juridique indispensable à toute relation contractuelle ? Les contrats de promesse sont avant tout des contrats, leurs conditions de validité sont donc un premier gage de sécurité juridique pour le contractant. Leur formation répond aux mêmes exigences que les contrats définitifs.
[...] Le promettant qui n'avait pas ratifié la prorogation n'était donc pas tenu par l'engagement des deux autres. La promesse synallagmatique était donc caduque à l'expiration du délai d'option. (Com janv. 1994). Le bénéficiaire d'une promesse conclue par plusieurs promettants doit donc vérifier si chacun des promettants consent à un acte juridique. Il en peut s'en tenir à l'accord d'un seul promettant. Afin que la situation soit sécurisée, il doit obtenir l'accord de tous. En guise de conclusion, nous aborderons une situation qui a pu poser problème dans le passé. [...]
[...] Cette situation est précaire pour le bénéficiaire qui ne renonce pas expressément à son droit, mais qui se voit néanmoins privé de son droit d'option. La rétractation du promettant est à craindre par le bénéficiaire de la promesse. Celui-ci n'est plus seul à pouvoir décider de la conclusion du contrat ou non. La levée d'option peut également être source d'insécurité juridique, à la fois pour le promettant et le bénéficiaire. Une incohérence prétorienne en matière de levée d'option par le bénéficiaire Une levée de l'option par le bénéficiaire hors délai envisagée par le juge. [...]
[...] Mettre en concurrence la sécurité juridique et les contrats de promesses c'est s'interroger sur le degré de sécurité juridique que présente cette catégorie d'avant contrat. Comme leur nom l'indique, les contrats de promesse sont avant tout des contrats. Or, selon l'article 1134 du Code civil, Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Il faut cependant garder à l'esprit que les contrats de promesses sont des avant-contrats ou contrats préparatoires, conclus en vue de la réalisation d'un contrat définitif. [...]
[...] C'est la raison pour laquelle il faut se demander si les contrats de promesse assurent aux parties une sécurité juridique à l'image de celle des contrats définitifs ? En d'autres termes, les contrats de promesse, en tant qu'avant-contrats, montrent d'une sécurité juridique indispensable à toute relation contractuelle ? Les contrats de promesse sont avant tout des contrats, leurs conditions de validité sont donc un premier gage de sécurité juridique pour le contractant. Leur formation répond aux mêmes exigences que les contrats définitifs. [...]
[...] Il est donc possible que ceux-ci n'aboutissent jamais à un contrat définitif. C'est la raison pour laquelle des outils contractuels sont mis à la disposition des parties pour une meilleure protection. Une sécurité juridique garantit en principe par l'application des conditions de validité des contrats Expression d'un engagement Les promesses de vente, bien qu'elles repoussent la réalisation du contrat définitif, sont des contrats. Il est donc logique que le promettant s'engage à vendre dès la conclusion de la promesse unilatérale de vente. [...]
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